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Vendredi 26 janvier 2018
Proposition de résolution n°603 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
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Lundi 22 janvier 2018
Proposition de loi organique n°578 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
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Mercredi 17 janvier 2018
Proposition de loi n°562 visant à une simplification de la procédure pénale
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Jeudi 4 janvier 2018
Proposition de résolution n°540 sur le coût de la démocratie parlementaire française
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°537 visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi n°524 visant à renforcer l’économie touristique
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi n°518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés