-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Amendements nos 2530, 2154, 2647, 2057 et 2531
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2480
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2532 et 2682
- Après l’article 50
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2067, 2095, 2533, 3040 (sous-amendement), 2120, 2665, 1561, 2609, 2444, 2649, 2710, 2070, 2071, 886, 2949, 2534, 2535, 2536, 2173, 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941, 431, 1826, 1825, 2956, 3051 (sous-amendement), 3111 (sous-amendement), 2110, 2491, 3041 (sous-amendement), 2786 rectifié, 2767, 2770, 2772, 2718, 2102, 2103, 2104, 2640, 1989, 2808, 2412, 2556, 2537, 2096, 2117, 2769, 2768, 3011, 2088, 2358, 3018, 2714 et 2958, 2960
- Article 68
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos, 2294, 2296, 2232, 2284, 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252, 2989, 3085 (sous-amendement), 1687, 2599, 2990, 3087 (sous-amendement), 3078 (sous-amendement), 2600, 2991, 3088, 3093 (sous-amendements), 2601, 2268, 2976, 3104 (sous-amendement), 2604, 2282, 2974, 3105 (sous-amendement), 3086 (sous-amendement), 2603, 2278, 2975, 3089, 3094 (sous-amendements), 2608, 2289, 2605, 2992, 2607, 2978, 3084, 3095, 3096, 3097 (sous-amendements) et 3079 (sous-amendement)
- Article 69
- Articles 70 et 71
- Après l’article 71
- Articles de récapitulation
- Article 38 et état B
- Article 39 et état C
- Article 40 et état D
- Article 41 et état E
- Article 42
- Amendements nos 2488 et 3014 rectifié
- Article 43
- Articles 44 et 45
- Article 46
- Amendement no 3017
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 15, 17, 20, 22, 26, 25, 24, 23, 21, 19, 18, 14, 11, 16, 12, 9, 8, 5, 3, 2, 27, 28
- Mme Mathilde Panot
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. François Pupponi
- Mme Émilie Cariou
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Delphine Batho
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 51 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2400, 2645, 2693 et 2743
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1369, 1538, 2688, 2303, 2539, 1863, 2653, 2979, 3038 (sous-amendement), 2611, 2690, 1936, 2326, 2407, 2308, 2232, 2408, 2206, 2271, 2224, 2411, 151, 531, 1152, 2109, 2689, 2207, 3027, 1370, 2410, 2692, 2409, 1536 rectifié, 2712, 3004, 3003, 1583, 2225, 2711, 2223, 2709, 2222, 2221, 2708, 2678, 2930, 2208, 2702, 2219, 2220, 2218, 2217, 2701, 2216, 2699, 2707, 2215, 2214, 2213, 2705, 2212, 2704, 2209, 2703, 2698, 1861, 2700, 2540 et 2541
- Rappel au règlement
- Article 65 (appelé par priorité)
- Amendements nos 706, 2193, 2597 et 3107 (sous-amendement)
- Après l’article 65 (amendement appelé par priorité)
- Amendements nos 3081 et 3106 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 1341 et 1089
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 1912, 2934, 452, 1738, 1163, 1095, 1945, 2784, 2041, 2426, 1948, 2517, 3032 (sous-amendement), 1946, 1955, 2089, 1957, 1961, 2880, 2980, 1949, 2125, 2872, 1847, 2783, 1956, 2091, 2456, 2857, 2858, 250, 71, 1451, 2846, 2610, 3001, 1959, 2763 et 1834, 1835
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Amendement no 1611
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1698 et 1723
- Après l’article 78
- Amendements nos 49, 1727, 1701, 48, 59, 2233, 2155, 2228 (sous-amendement), 2324 (sous-amendement), 2211 (sous-amendement), 2227 (sous-amendement), 2344 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 2238 (sous-amendement), 2239, 2247 (sous-amendements), 2261 (sous-amendement), 2241 (sous-amendement), 2234 (sous-amendement), 2226 (sous-amendement), 2373 (sous-amendement), 2240 (sous-amendement), 2236 (sous-amendement), 2244 (sous-amendement), 2245, 2246 (sous-amendements), 2346 (sous-amendement), 2235 (sous-amendement), 2243 (sous-amendement), 2242 (sous-amendement), 2262 (sous-amendement), 2277 (sous-amendement), 1768, 2156 rectifié, 2280 (sous-amendement), 2197, 594, 1350, 1351, 1411, 1497, 1498, 898, 593, 1429, 1480, 1614, 1702, 1693 et 1700
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 2196 rectifié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2199
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 2201, 1761, 900, 1243 et 1412
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1736, 1763, 1142, 1151, 1353, 1432, 1460, 1560, 1802, 1767, 1707, 1720, 1751, 1752, 1760 et 1762
- Après l’article 78
- Amendements nos 2200, 1414 rectifié, 1565, 2195, 1748, 598, 1709, 1741 et 1212
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Lavergne
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Caroline Fiat
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 965
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 759 et 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756, 783
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1051, 1128, 1053, 793, 1001, 1052, 1420, 173, 203 et 964
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no 1756
- Après l’article 75
- Amendements nos 556, 555, 981 rectifié, 906 rectifié, 557, 907 et 854
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. le président
- Après l’article 20 (suite)
- Amendements nos 3046 et 2996
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3126 rectifié et 2323
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 3299 rectifié
- Article 21 A
- Après l’article 21 A
- Amendement no 3175
- Article 21 B
- Amendement no 512
- Après l’article 21 B
- Amendements nos 511, 1279, 2761, 237, 1278, 2346, 2794 et 2828
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2509 rectifié, 2826 rectifié et 2971 rectifié
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Amendements nos 206, 311, 660, 3396, 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié
- Article 22 bis AA
- Après l’article 22 bis AA
- Amendements nos 1410, 1798
- Article 22 bis AB
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 70 et 1329
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1841, 2937, 2566, 1930, 2687, 2339, 2659, 245, 2244, 2577, 3484, 2939, 690, 1501, 1348, 1842 rectifié, 358, 565, 1028, 2403, 2404, 2275 et 2311, 2408
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 122, 3226, 3314, 2595, 1228 rectifié, 2602, 2063 rectifié, 2538 rectifié, 3185, 3275, 3193, 2064, 2496, 2194, 2195, 2196, 1038, 3543 (sous-amendement), 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598, 33, 2565, 3060, 1039, 168, 527, 749, 750, 349, 1751, 251 rectifié, 2264, 3227, 1664, 3348, 2197, 3351, 691 et 2065, deuxième rectification
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Damien Pichereau
- Mme Stéphanie Do
- Amendements nos 1734, 1330, 2449 et 2513
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1502, 1743, 597 et 3495
- Après l’article 6
- Amendements nos 2142 et 1949 rectifié
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Article 2 bis
- Mme Stéphanie Do
- Amendement no 35
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Articles 2 ter, 2 quater et 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 37
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 12
- Article 6
- Amendements nos 42, 53, 51 (sous-amendements) et 16
- Article 7
- Amendements nos43 rectifié et 52 (sous-amendement)
- Article 8
- Amendement no 50
- Après l’article 8
- Amendement no 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des proches aidants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)