-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- « Rendez-vous avec la nation »
- Feuille de route du ministère de la culture
- Conflit au Proche-Orient
- Réchauffement climatique
- Assurance des collectivités
- 2. État de la psychiatrie en France
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Anthony Brosse (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Thierry Frappé (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation au Proche-Orient
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Tempête Ciaran
- Tempête Ciaran
- Situation à Gaza
- Tempête Ciaran
- Lutte contre l’antisémitisme
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Rénovation des logements
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
- Procès du ministre de la justice
- Plan Loup
- Égalité salariale
- Lutte contre l’islamisme radical
- Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
- Lutte contre l’antisémitisme
- Hébergement d’urgence
- Égalité salariale
- Difficultés des agriculteurs
- Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
- Fonds spécial pour les outre-mer
- Laïcité dans le sport
- Étudiants ultramarins en métropole
- Comité interministériel des villes
- Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
- Éducation à la vie affective et sexuelle
- Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Situation de la nuciculture
- 3. Projet de loi de finances pour 2024
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
- Mission Défense (état B)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Hommage au professeur tué à Arras
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 138, 1010 et 989
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Mme la présidente
- Amendements nos 154, 700, 704, 148, 149, 661, 970, 1011, 143, 711, 701, 653, 828, 216, 702, 1072, 697, 698, 703, 144, 1046, 823, 712, 713, 172 et 851
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Amendements nos 714, 146, 1014,1013 et 990
- Sous-amendement no 1168
- Amendements nos 849, 966, 1053 et 1019
- Sous-amendement no 1163
- Amendements nos 847, 909, 920, 1051, 715, 223, 558, 224, 398, 939, 960, 958, 959, 1015, 225, 1052 rectifié, 1016, 896, 1020, 1017, 829 et 1018
- Sous-amendement no 1165
- Amendements nos 226, 150, 830, 831, 912, 671, 832 et 227
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Amendements nos 511, 147 et 668
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 899
- Articles 19 à 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendement no 21
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 782, 1032, 1037 et 779
- Sous-amendement nos 1167, 1166
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Amendement no 309
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Amendements nos 36 rectifié, 37, 38, 39
- Après l’article 31
- Amendement no 1179 rectifié
- Article 32
- Amendements nos 43, 40, 423, 41, 42 rectifié, 44, 759 et 45, 46, 47 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no 190
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Amendement no 760
- Article 36
- Après l’article 36
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos , 6 et 996
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 188, 866, 537, 286, 405, 344, 345, 997 rectifié, 406, 350, 346, 843 et 842
- Sous-amendement no 1102
- Amendements nos 894, 9 et 487
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Caroline Parmentier
- Amendement no 412
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Mme Caroline Parmentier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 414, 625, 55 et 56
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 AA
- Après l’article 4 AA
- Article 4 AB
- Article 4 AC
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Aménagement du territoire de la Guyane
- Plan France ruralités
- Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Tremblement de terre dans l’Ouest
- Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
- Accès aux soins
- Plan d’économies budgétaires
- Relocalisation de la production de médicaments
- Naufrage en Méditerranée
- Projet ferroviaire Lyon-Turin
- Situation financière des Ehpad
- Pouvoir d’achat
- Droits des personnes en situation de handicap
- Plan France ruralités
- Situation de l’hôpital
- Situation du fret ferroviaire
- Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
- Crise du logement à La Réunion
- Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
- Avenir des institutions
- Attaques de loups
- Plan France ruralités
- Fin des tarifs réglementés du gaz
- Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
- Politique ultramarine du Gouvernement
- Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- Discussion générale
- M. William Martinet
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Daubié
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Luc Lamirault
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thomas Cazenave, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Lottiaux
- M. William Martinet
- Amendements nos 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Titre
- Amendement no 8
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 B
- Amendement no 77
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 80
- Sous-amendement no 205
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendement no 62
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 131, 54, 84, 174, 98, 51, 74, 208, 146, 157, 95 et 87
- Après l’article 2 B
- Article 2 C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 D
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 177 et 108
- Article 2 E
- Article 2
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Article 2 ter
- Amendement no 106
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Titre
- Article 2 B
- Seconde délibération
- Article 1er (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ?
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Céline Calvez (RE)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Christophe Marion (RE)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Graziella Melchior (RE)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Sébastien Rome (LFI-NUPES)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Coût de la vie en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Christian Baptiste
- M. Perceval Gaillard
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 6 et 7
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2 et 5
- Titre
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Comment massifier la rénovation thermique ?
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Damien Adam (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Alexandre Holroyd (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christine Engrand (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Annick Cousin (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christelle Petex-Levet (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dino Cinieri (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Réforme de la voie professionnelle
- Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
- Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
- M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Céline Calvez (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Prisca Kergoat
- M. Christophe Doré
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Christophe Doré
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Jean Terlier (RE)
- M. Christophe Doré
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Dino Cinieri (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alexis Izard (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance