-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- 2. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 89, 38 et 303, 370
- Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 656, 561 et 454
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 503
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- M. François Ruffin
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Perrine Goulet
- Mme Elsa Faucillon
- M. Philippe Naillet
- Amendements nos 568, 658, 635, 464, 338, 462, 192, 692 et 463
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Perrine Goulet
- Amendements nos 386 et 385
- Article 11
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
- 3. Garantie d’emploi par l’État
- 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Déprogrammations de soins
- Production de vaccins en France
- Coupe du monde de football au Qatar
- Stratégie vaccinale
- Continuité pédagogique
- Déprogrammations de soins
- Vaccination des personnels éducatifs
- Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
- Sécurité publique
- Réforme de l’assurance chômage
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Reprise de la vie culturelle
- Santé mentale des Français
- Beauvau de la sécurité dans les départements
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la politique agricole commune
- Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
- Coup d’État militaire en Birmanie
- Rationalisation de l’organisation de l’État
- Précarité des salariés du secteur social et médico-social
- Organisation du baccalauréat 2021
- Classement Green Future Index
- Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Avenir de l’agriculture française
- Plan de relance
- 2. Remplacement d’une députée
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendement no 5620
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Sous-amendement no 7335
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
- Après l’article 15
- Amendements nos 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
- Sous-amendement no 7338
- Amendement no 6716
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 15 (suite)
- Article 16
- Mme Chantal Jourdan
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 873, , 1585, 1851, 3530, 3537, 809, 6725, 4055, 258, 5851, , 2596, 332, 1759, 2082, 3478, 4258, 740, 1173 , 2592 et 4144
- Sous-amendement no 7306
- Amendements nos 1117, 1289, 3476, 4145, 3492, 6334, 116, 6405, 262, 259, 1172, 750, 1169, 1351, 1171, 1767, 3532, 4464 et 6726
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 507, 6728, 263, 5852, 1107, 6302 et 296
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement no 5648
- Après l’article 18 bis
- Amendements nos 3655, 4319, 3608, 3722, 3726, 3719 et 5349
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance