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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3805 relative au contentieux du stationnement payant
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3800 relative à la lutte contre l'habitat indigne
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3795 invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution n°3709 pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3681 visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3630 relative au Défenseur des droits
Yvelines (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)