Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 755

Proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle, n° 751

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local, n° 745

Proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse, n° 737

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732

Proposition de loi visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol, n° 731

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, n° 693

Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique, n° 692

Proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, n° 690

Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689