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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation, n° 1498
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude, n° 1403
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Mardi 29 avril 2025
Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, n° 1320
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
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