Proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact, n° 3574

Proposition de loi visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire, n° 3429

Proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention, n° 3140

Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable, n° 3084

Proposition de loi constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif, n° 3075

Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes, n° 3062

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015, n° 2903

Proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes, n° 2585

Proposition de loi visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, n° 2526

Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602