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Pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).(Scrutin n°4413 - Séance publique du mercredi 23 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 141Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue : 71
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).(Scrutin n°4410 - Séance publique du lundi 21 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 38Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue : 19
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 2
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).(Scrutin n°4408 - Séance publique du mercredi 16 février 2022)
- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Synthèse du voteNombre de votant : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue : 27- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).(Scrutin n°4361 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 103Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 55
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).(Scrutin n°4360 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 111Nombre de suffrages exprimés : 108Majorité absolue : 55
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 3
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4359 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 104Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 1
- Abstention : 4
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).(Scrutin n°4351 - Séance publique du mercredi 26 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 56Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue : 28
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 5
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).(Scrutin n°4346 - Séance publique du mardi 25 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 142Nombre de suffrages exprimés : 142Majorité absolue : 72
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 0
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4323 - Séance publique du lundi 17 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 37Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue : 18
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 0
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4321 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté