-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019
- 2. Transformation de la fonction publique
- Présentation
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Mme Michèle Victory
- M. Raphaël Gérard
- Mme Constance Le Grip
- M. Marc Le Fur
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 29, 54 et 96
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 221, 224, 316, 170, 245, 46, 75, 97, 107, 125, 279, 276, 278, 207, 287, 297, 244, 231, 249, 282, 27, 296, 200, 123, 140, 208, 132, 28, 150, 196, 307, 228, 181, 265, 319 (sous-amendement), 260, 313, 314, 315 (sous-amendements), 222, 179, 126, 246 et 299
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Michèle Victory
- Mme Constance Le Grip
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Raphaël Gérard
- M. Marc Le Fur
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Mette
- Mme Danièle Obono
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 3, 6, 47, 146, 167, 191, 192, 205, 157, 16, 261, 101, 30, 198, 17, 76, 100, 109, 117, 280, 281, 284, 290, 201, 22, 49, 226, 5, 50, 199, 102, 229, 197, 154, 209, 51, 108, 180, 230, 285, 127, 155, 136 et 288
- Après l’article 9
- Titre
- Article 8
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la politique gouvernementale
- Maintien de l’ordre
- Déplacement du Premier ministre en Charente
- Mobilisation nationale pour l’emploi
- Mobilités
- Montée de l’intolérance à l’université et poursuites pénales
- Crise humanitaire au Yémen
- Politique de l’environnement
- Désenclavement des territoires ruraux
- Droits des femmes dans le monde
- Délais de paiement
- Lutte contre l’intolérance à l’université
- Préservation de la biodiversité
- Manifestations du 1er mai
- Agence nationale du sport
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Mireille Robert
- Mme Carole Grandjean
- M. Cédric Roussel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François Ruffin
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Elimas
- M. Julien Borowczyk
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 108, 109 et 120 rectifié (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 94, troisième rectification
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 31 rectifié et 71
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendement no 102 rectifié
- Article 5 quater
- Amendement no 88
- Article 6
- Amendement no 96
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Amendement no 110 deuxième rectification
- Article 8
- Amendements nos 117 et 123 (sous-amendement)
- Article 9
- Mme Perrine Goulet
- Amendement no 107 rectifié
- Article 9 bis
- Amendement no 99 rectifié
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Amendement no 98
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 2
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Amendement no 6
- Après l’article 16
- Amendement no 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Taxe sur les services numériques
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 133, 101 et 103
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 141, 15, 16, 137, 138, 140 et 139
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 78
- Après l’article 2
- Amendements nos 23, 24, 25, 150, 163, 164 (sous-amendements), 159, 130, 113, 151 et 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 sexies
- Amendement no 924
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 1264 (sous-amendement)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201
- Articles 13 septies et 13 octies A
- Article 13 octies
- Amendement no 1289
- Article 14
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Amendement no 442
- Article 19 sexies
- Amendement no 1294
- Article 19 septies
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 690, 1170, 859 rectifié, 1121 rectifié, 83, 860, 1122, 1303 (sous-amendement), 846 deuxième rectification, 925 deuxième rectification, 1269 (sous-amendement), 1317, 1318 et 1319
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Article 23 bis AA
- Article 23 bis A
- Articles 23 bis à 24 bis
- Article 25
- Amendement no 338
- Article 26
- Article 26 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Amendement no 1233
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis
- Article 27 ter A
- Article 27 ter
- Article 27 Quinquies
- Amendement no 147
- Article 27 sexies A
- Article 27 sexies
- Amendement no 1235
- Article 27 septies A
- Article 27 septies
- Amendement no 1236
- Article 27 octies
- Article 27 nonies
- Article 28
- Amendement no 341
- Article 28 bis A
- Article 28 bis B
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no 226
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Amendement no 613
- Article 30
- Amendements nos 513, 756 et 343, 344, 345
- Article 31
- Amendement no 346
- Articles 32 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 348
- Article 37
- Amendement no 349
- Article 39
- Article 41
- Amendement no 351
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 350 et 1179
- Article 42 bis A
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- Amendement no 659
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendements nos 660 rectifié et 661
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 43 quater
- Article 43 quinquies
- Amendement no 662
- Article 55
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Fasquelle
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 282, 281, 107 et 920
- Article 55 bis
- M. Philippe Bolo
- Amendements nos 1268, 1308 (sous-amendement), 1312 (sous-amendement), 1332 rectifié (sous-amendement), 1335 (sous-amendement), 1328 (sous-amendement), 1329 (sous-amendement), 1310 (sous-amendement), 1333 rectifié (sous-amendement), 1309 (sous-amendement), 1313 (sous-amendement) et 1337 (sous-amendement)
- Article 55 ter
- Amendement no 1058
- Article 56
- Amendement no 561
- Suspension et reprise de la séance
- Article 57
- Article 57 bis C
- Article 57 bis DA
- Article 57 bis D
- Amendement no 1099
- Articles 57 bis et 58
- Article 59
- Article 59 ter
- Amendement no 1291 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 61 bis
- Article 61 ter A
- Amendements nos 142, 143 et 583, 886, 67
- Article 61 ter
- Article 61 quater
- Article 61 quinquies A
- Article 61 quinquies
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 1286, 1298, 1342 rectifié, 1341, 1340 (sous-amendements) et 85
- Article 61 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61 septies
- Amendements nos 46, 783, 784, 785, 1288 rectifié et 1287 rectifié
- Article 61 octies
- Article 61 nonies A
- Article 61 undecies
- Article 61 duodecies
- Article 61 terdecies
- Article 61 quaterdecies
- Amendement no 1124
- Article 62
- Article 62 bis A
- Article 62 bis
- Amendement no 221
- Article 62 ter
- Article 62 quinquies A
- Article 62 sexies
- Amendement no 23
- Article 62 septies
- Amendements nos 40 et 240, 841, 893
- Article 63
- Article 63 bis A
- Article 63 bis B
- Article 63 bis
- Article 66
- Amendement no 816
- Article 66 bis
- Articles 68 et 69 bis A
- Article 69 bis
- Amendement no 560
- Articles 69 ter et 70
- Article 71
- Article 71 bis AA
- Article 71 bis AB
- Article 71 bis AC
- Article 71 bis
- Amendement no 1009
- Article 71 ter A
- Article 71 ter
- Article 71 quater AA
- Amendement no 627
- Article 71 quater AB
- Article 71 quater
- Article 72
- Amendements nos 1273 et 1272 rectifié, 1324, 1270 rectifié, 1074, 1271, 1274
- Article 72 bis
- Article 73
- Article 74
- Article 13 sexies
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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