-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendement no593
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no346
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos286, 98 et 231
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos409, 408, 407, 209, 544, 468, 80, 79, 264, 263, 252, 513, 126 et 347
- Article 17
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no537
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 75
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 320 rectifié et 374
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 319 rectifié
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 16 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Amendement no329
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos480 rectifié, 333 et 279
- Article 4 et état A
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Amendements nos550, 551
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no549
- Article 9
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Marc Le Fur
- M. Fabien Roussel
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Éric Coquerel
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos162, 449, 253, 89, 1, 87, 474, 406 et 90, 91, 92
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Bruno Duvergé
- M. Thibault Bazin
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Descoeur
- Amendement no51
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos78, 84, 79, 23, 32, 3, 5, 4, 80 rectifié, 89, 81 rectifié, 37, 45 et 22
- Article 1er bis
- M. Sylvain Waserman
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 90 et 87
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 33, 60 rectifié, 57 et 58
- Article 3
- M. Jean-François Eliaou
- Amendement no 83
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 48
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
- Présentation
- M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
- Discussion générale
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Laure de La Raudière
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Xavier Breton
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Valérie Boyer
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Zivka Park
- M. Thibault Bazin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Caroline Abadie
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- Discussion des articles
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Quatrième partie (suite)
- Assurance vieillesse
- Article 28
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no328
- Assurance maladie
- Article 34
- Mme Caroline Fiat
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos110, 208, 111 et 112
- Article 35
- Article 35 bis A
- Article 35 bis B
- Amendement no332
- Article 35 bis C
- Amendement no305
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 36 bis
- Amendement no334
- Article 37
- Article 38
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos90 et 91
- Article 39
- Mme Annie Vidal
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos114 et 244
- Article 40
- Article 41
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos338, 339 et 231, 232
- Article 42
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Article 44 ter
- Amendement no187
- Article 47 bis
- Amendement no342
- Article 48
- Amendement no195
- Article 50
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 51
- Dispositions communes aux différentes branches
- Article 57
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 53 rectifié et 229
- Avant l’article 9
- Amendement no 349
- Article 9
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 77, 219 et 351
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 227
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (17e circonscription)
| Mandat en cours