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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4644 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4634 ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4552 visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
Yvelines (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)