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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône, n°4832, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n°4826, déposée le lundi 20 décembre 2021
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4800, déposée le lundi 13 décembre 2021
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Questel et plusieurs de ses collègues visant à réformer le statut du bénévole, n°4770, déposée le mardi 7 décembre 2021
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple, n°4747, déposée le mardi 30 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre-télétravail, n°4674, déposée le mardi 16 novembre 2021
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire, n°4658, déposée le vendredi 5 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n°4646, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Vendredi 29 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, n°4624, déposée le vendredi 29 octobre 2021
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)