-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité, n°4362, déposée le mardi 13 juillet 2021
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues portant création d'un Défenseur des droits des animaux, n°4351, déposée le mardi 13 juillet 2021
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance, n°4286, déposée le mardi 29 juin 2021
-
Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n°4271, déposée le mardi 22 juin 2021
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°4253, déposée le mardi 15 juin 2021
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues de modernisation de la lutte contre la contrefaçon, n°4246, déposée le mardi 15 juin 2021
-
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la profession de sage-femme, n°4211, déposée le mardi 1er juin 2021
-
Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4193, déposée le mercredi 26 mai 2021
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)