-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Compétences GEMAPI
- Cour d’appel d’Angers et tribunal judiciaire du Mans
- Statut des traducteurs interprètes judiciaires
- Lutte contre les violences sexuelles
- Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
- Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Projet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes à Lanne
- Reconstruction du CHU de Caen
- Hôpital Grand Paris Nord
- Agressions contre les pharmaciens
- Situation des centres de rétention administrative
- Évacuation de la ZAD du Carnet
- Implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon
- Filière horticole
- Aides de la PAC aux zones intermédiaires
- Concurrence dans la production de pommes de terre
- Décontamination du site PCUK en Alsace
- Éoliennes
- Service public des déchets en Corse
- Projet Hercule
- Route Centre Europe Atlantique
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Éligibilité du Grand Narbonne au dispositif Pinel
- Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans l’Essonne
- Achat de livres non scolaires par les collectivités auprès des librairies
- Situation du tourisme
- Aides aux entreprises nouvellement créées
- Compensations fiscales avec le Luxembourg
- Lutte contre l’illettrisme
- Délinquance dans les territoires ruraux et périurbains
- Licence des producteurs brasseurs indépendants
- Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
- Accès des élèves handicapés aux cantines scolaires
- Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Santé au travail
- Présentation
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Bouley
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Paul Christophe
- Mme Valérie Six
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Delatte
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 206 et 453
- Après l’article 1er
- Amendement no 531
- Article 2
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Mme Catherine Osson
- M. Jacques Marilossian
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Euzet
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Cédric Villani
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Marc Le Fur
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 1, 29, 48, 57, 63, 148, 156, 173, 178, 261, 289, 291, 420, 537, 617, 688, 780, 838, 887, 909, 949, 1022, 1048, 1101, 1151, 1159, 1211, 1230, 1286, 1287, 1332, 1373, 1381, 1475, 1598, 1640, 1642, 1651, 1657, 1661, 1850, 2056, 2067, 2107, 2109, 2119, 2416, 2493, 2521, 2545 et 2598
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Fait personnel
- Article 21 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos839, 846, 2059, 421, 538, 834, 10, 1023, 54, 1648, 1663, 157, 951, 2476, 2477, 404, 523, 782, 2007, 1980, 2006, 2386, 2127, 403, 522, 777, 1979, 2005, 406, 525, 785, 1599, 1650, 2689, 2190, 694, 691, 1288, 1089, 1756, 964, 2220, 58, 59, 407, 526, 786, 2729, 2730, 2747, 2749, 2750, 2753, 1600, 2620, 271, 2461 rectifié, 2, 292 rectifié, 2285, 2558 rectifié et 1262
- Sous-amendement no 2724
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendement no 870
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2501, 2110, 2502, 875, , 1021, 747, 748, 2128, 749, 1898, 1895 et 2134
- Après l’article 18
- Amendement no 2092
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 2358, 957, 1724, 151, 32, 873, 2099, 1765 et 1899, 2323
- Sous-amendement nos 2719, 2711, 2712
- Amendements nos 1694, 2096 et 1434
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 1807, 1922 rectifié et 1917
- Sous-amendement no 2715
- Amendements nos 1753 et 1745, 1812
- Article 19 bis
- Amendements nos 945, 947 et 1452
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 19 bis (suite)
- Amendements nos 9 deuxième rectification, 2509, , 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Après l’article 16 bis
- Amendements nos 2088, 2089 et 2246 rectifié
- Article 16 ter
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 2058, 1065, 740, 741, 739, 2136 et 2615
- Après l’article 16 ter
- Article 17
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Pauget
- Mme Annie Genevard
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 1130, 1908, 1402 et 1083, 2543
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Amendements nos 1433, 242, 1430, 124 rectifié, 251, 1363, 1793, 1431, 746, 1229, 1896, 2409, 1084, 268, 1331, 1451, 2546, 745, 188, 1006 et 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)