-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Avant l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Gilles Lurton
- Mme Annie Vidal
- M. Meyer Habib
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Pierre Door
- M. Francis Vercamer
- M. Daniel Fasquelle
- M. Vincent Ledoux
- Mme Nathalie Elimas
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- M. Arnaud Viala
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no311
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no376 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Avant l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Gilles Lurton
- Mme Annie Vidal
- M. Meyer Habib
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Pierre Door
- M. Francis Vercamer
- M. Daniel Fasquelle
- M. Vincent Ledoux
- Mme Nathalie Elimas
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- M. Arnaud Viala
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no311
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no376 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Europe de la défense
- Protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Accompagnement des victimes du terrorisme
- Situation au Liban
- Dotations aux collectivités territoriales
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Quartiers défavorisés
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Dotations aux collectivités territoriales
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Agences de l’eau
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Larive
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Raphaël Gérard
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2018
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B) (suite)
- Après l’article 52
- Médias, livre et industries culturelles
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Gisèle Biémouret
- M. François Ruffin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pascal Bois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Françoise Nyssen, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
- Après l’article 57
- Amendement no1139
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 63
- Seconde partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Europe de la défense
- Protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Accompagnement des victimes du terrorisme
- Situation au Liban
- Dotations aux collectivités territoriales
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Quartiers défavorisés
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Dotations aux collectivités territoriales
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Agences de l’eau
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Larive
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Raphaël Gérard
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2018
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B) (suite)
- Après l’article 52
- Médias, livre et industries culturelles
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Gisèle Biémouret
- M. François Ruffin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pascal Bois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Françoise Nyssen, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
- Après l’article 57
- Amendement no1139
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 63
- Seconde partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Philippe Chassaing
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Après l’article 63
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Après l’article 63
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Philippe Chassaing
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Après l’article 63
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Après l’article 63
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Danièle Obono
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Bilde
- M. Patrice Verchère
- M. Olivier Marleix
- Mme Marine Brenier
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Ludovic Pajot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 253, 391 et 419
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Danièle Obono
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Bilde
- M. Patrice Verchère
- M. Olivier Marleix
- Mme Marine Brenier
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Ludovic Pajot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 253, 391 et 419
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- Mme Huguette Bello
- M. Gilles Lurton
- M. Alexis Corbière
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annie Vidal
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- Amendements nos13, 183, 323, 341 et 346
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- Mme Huguette Bello
- M. Gilles Lurton
- M. Alexis Corbière
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annie Vidal
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- Amendements nos13, 183, 323, 341 et 346
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)