-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 203 et 557
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Amendement no 1004 rectifié
- Sous-amendements nos 1127 et 1138
- Amendements nos 204, 367 et 287
- Après l’article 10
- Amendement no 206
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 1063, 1077 et 613
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- M. Aymeric Caron
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 213, 660, 713 et 883
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 803 rectifié et 979
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Antoine Léaument
- Mme Julie Laernoes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexandre Loubet
- Mme la présidente
- Amendements nos 494, 667, 777, 885, 207 et 835
- Après l’article 15
- Amendements nos 1126 et 1108
- Sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
- Article 16
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendement no 702 rectifié
- Article 17
- Amendement no 171
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 172, 600 et 485
- Après l’article 17
- Amendement no 175
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1160
- Amendements nos 174 et 425
- Sous-amendement nos 1156, 1157
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 737
- Sous-amendement no 1158
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 1159
- Amendements nos 764 et 820 deuxième rectification
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Sous-amendement no 1144
- Amendements nos 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
- Titre
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1064
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Amendements nos 375, 322, 4, 792, 8, 480, 568, 69, 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760, 1043, 91, 90, 420, 699, 1006, 193, 627 rectifié, 693, 736, 194, 628 rectifié, 828, 629 rectifié, 450, 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122
- Sous-amendements nos 1146, 1147, 1148 et 1145
- Amendement no 195, 152, 678
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. François Ruffin
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gérard Leseul
- Mme Francesca Pasquini
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Turquois
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendement no 621
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 840, 954, 191, 920, 918, 115 et 917
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Amendements nos 933 et 930
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Alain David
- M. Thibault Bazin
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Max Mathiasin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Amendement no 619
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 838, 837, 910, 911, 913 et 915
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 677, 684
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Régulation du marché de l’art
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er B
- Amendement no 5 rectifié
- Article 1er
- Amendements nos 6 rectifié, 7, 12 rectifié, 1, 3 et 11
- Article 2
- Article 5
- Amendement no 10
- Après l’article 9
- Amendement no 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- 3. Démocratiser le sport en France
- Présentation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Belkhir Belhaddad
- Amendement no 95
- Article 1er bis
- Amendement no 96
- Articles 1er ter A à 1er ter C
- Article 1er ter D
- Amendement no 104
- Article 1er ter E
- Article 1er ter
- Article 1er quater A
- Article 1er quater
- Amendement no 36
- Article 1er quinquies B
- Article 1er quinquies C
- Article 1er
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance