-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Respect des principes de la République
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Respect des principes de la République
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Rappels au règlement
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1363
- Sous-amendements nos 1430, 1406, 1368, 1421, 1415, 1416, 1439, 1380, 1402, 1438, 1411, 1417, 1414, 1428, 1422, 1425, 1420, 1427, 1418, 1366, 1408, 1410, 1403, 1426, 1396, 1369, 1371, 1373, 1374, 1372, 1382, 1419, 1399, 1405, 1394, 1407, 1432, 1440, 1431, 1367, 1401, 1413, 1435, 1365 et 1433
- Amendement no 1261
- Sous-amendement no 1386
- Amendements nos 1378, 1379, 1383, 1434 et 1364
- Sous-amendement no 1400
- Amendement no 987
- Sous-amendement no 1384
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Vote sur la poursuite de la discussion
- M. Stéphane Peu
- M. Ugo Bernalicis
- M. Éric Diard
- M. Bruno Millienne
- M. François Pupponi
- M. Thomas Rudigoz
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Frédérique Dumas
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1181
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Article 23
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 1139
- Rappel au règlement
- Après l’article 23
- Amendements nos 734, 1087, 629, 735, 1088, 770 et 627
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 380
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 1323, 1141
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 15 rectifié, 109, 931 et 189
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 213 rectifié, 1091, 583 rectifié, 1094 rectifié, 303, 903, 1296, 1092, 35, 440, 539, 1093, 594, 1253 et 1290
- Article 28 bis
- Amendements nos 1143, 1144, 1145, 1146 et 1147
- Article 28 ter
- Article 28 quater
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 1333, 1148
- Article 28 quinquies
- Après l’article 28 quinquies
- Amendements nos 1292, 212, 1254, 1291 et 40, 1298
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Mme Anissa Khedher, rapporteure pour avis
- Amendement no 1151
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos 1122, 1119
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 30 bis (suite)
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1334 et 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159
- Article 31 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 1160, 1336 et 1335, 1661
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Article 31 quinquies
- Après l’article 31 quinquies
- Amendements nos 32, 969, 1183, 252, 1248, 242, 314, 1274, 607, 875, 595, 249, 428, 744, 743, 479, 508, 844, 904, 544, 752, 599, 619, 614, 979, 791, 801, 866, 324, 874, 966 et 1242, 337, 338, 868
- Rappel au règlement
- Avant l’article 32
- Amendement no 1162
- 2. Démission d’une députée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 952, 711 et 870
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 186, 684 et 809
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6
- Amendements nos 706, 1237, 1239 et 251
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 990
- Après l’article 6 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 ter (suite)
- Amendements nos 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
- Avant l’article 7
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1079, 1080
- Article 9
- Amendements nos 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
- Après l’article 9
- Amendement no 745
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 244
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 16, 1269, 312, 1275, 424, 560, 9, 520, 605, 1075, 241, 246 rectifié, 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243, 425, 345, 77, 78, 603, 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448 et 499, 834, 885, 1186
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Thomas Rudigoz
- M. Julien Ravier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1190, 357, 365, 1282 et 705
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Amendements nos 41 et 63
- Rappel au règlement
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
- Amendement no 2126
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 1664, 2549 et 2125
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Amendements nos 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2448 et 1844
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article premier (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pascal Brindeau
- Mme Martine Wonner
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 3, 10, 56, 77 et 90
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Pascal Brindeau
- Mme Martine Wonner
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 5, 19, 26, 47, 58, 78 et 92
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance