-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 152, 586, 677 et 1073
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Olivier Marleix
- M. Gabriel Serville
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 156, 579, 692, 952, 115, 966, 224, 219, 986 et 851
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Motion de rejet préalable
- M. Olivier Marleix
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pascal Brindeau
- Mme Caroline Fiat
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Louis Masson
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Suivi d’individus radicalisés à Marseille
- Aciérie Ascoval
- Tarifs de l’électricité
- Visite d’État du Président chinois
- Crise syrienne
- Avenir de la filière nucléaire
- Moyens d’Atout France
- Charte e-commerce
- Répression d’actions militantes
- Âge de départ à la retraite
- Situation dans les prisons
- Charles de Gaulle Express
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Massacre d’Ogossagou
- Supportérisme
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 4. Conseils d’administration des SDIS
- 5. Amélioration de la trésorerie des associations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 38 et 15 rectifié
- Article 3
- Amendements nos 13 rectifié et 12
- Après l’article 3
- Amendements nos 9, 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 8
- Article 4
- Amendement no 34
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 21 rectifié, 19 et 20
- Article 6
- Amendement no 35
- Après l’article 6
- Amendement no 5
- Vote sur l’ensemble
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
- Discussion générale
- M. Jacques Maire
- M. Thibault Bazin
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Christian Hutin
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- Mme Olga Givernet
- M. Sylvain Waserman
- M. Alain Tourret
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 50 et 162
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 12, 119, 148, 158, 62, 63, 198 rectifié et 104
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Michel Castellani
- M. Jean Lassalle
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 35, 52, 130, 163, 174, 53, 85, 107, 208, 116, 227 (sous-amendement) et 128
- Mme la présidente
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermeture du site Ford de Blanquefort
- Mesures d’urgence économique et sociale
- Mesures en faveur des policiers
- COP24
- Réforme des institutions
- Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
- ISF
- Taxation des géants du numérique
- Mesures fiscales et sociales d’urgence
- Attentat de Strasbourg
- ISF
- Avenir des services publics
- Lutte contre la radicalisation islamiste
- Destruction d’un monument à Châtellerault
- Efficacité énergétique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 18 bis E (appelé par priorité)
- Article 18 ter (appelé par priorité)
- Amendement n o869
- Article 18 quater A (appelé par priorité)
- Amendement n o1211
- Article 18 quater (appelé par priorité)
- Article 18 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement n o872 rectifié
- Article 18 sexies A (appelé par priorité)
- Amendement n o873
- Article 18 septies (appelé par priorité)
- Amendement n o1230
- Article 18 undecies (appelé par priorité)
- Article 18 terdecies (appelé par priorité)
- Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
- Amendement n o605
- Article 18 quindecies (appelé par priorité)
- Amendement n o874
- Article 19 (appelé par priorité)
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sabine Rubin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Furst
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Leclerc
- M. Sébastien Jumel
- Amendements n os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
- Article 19 bis A (appelé par priorité)
- Article 19 bis B (appelé par priorité)
- Amendement n o878
- Article 19 bis C (appelé par priorité)
- Article 19 bis D (appelé par priorité)
- Amendement n o880
- Article 19 bis E (appelé par priorité)
- Amendement n o881
- Article 19 ter (appelé par priorité)
- Amendements n os655, 1316 rectifié et 882
- Article 19 quater (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Article 2
- Mme Valérie Lacroute
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- M. Julien Aubert
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Leclerc
- M. Hubert Wulfranc
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sabine Rubin
- M. Marc Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements n os587, 71, 89 et 591
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements n os593, 429 et 783
- Sous-amendement n o1311
- Amendements n os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Amendement n o769
- Article 2 bis B
- Amendement n o758
- Article 2 bis C
- Article 2 bis D
- Amendement n o770
- Article 2 bis E
- Article 2 bis F
- Article 2 bis
- Article 2 quinquies
- Amendement n o772
- Article 2 sexies A
- Amendement n o773
- Article 2 sexies
- Amendement n o620
- Article 2 septies
- Amendement n o111
- Article 2 octies A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements n os774, 445 et 692
- Article 2 octies
- Amendement n o115
- Article 2 nonies
- Amendement n o776
- Article 2 decies
- Amendement n o42
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Lacroute
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- Amendements n os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Amendement n o778
- Article 3 bis
- Amendements n os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
- Article 3 quater
- Article 4
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- M. David Lorion
- Amendements n os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance