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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
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Mardi 9 novembre 2021
Proposition de résolution n°4660 visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de résolution n°4657 visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4642 visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
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Mercredi 27 octobre 2021
Proposition de résolution n°4613 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4593 visant à lutter contre les inégalités salariales
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat en cours