-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no221
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Valérie Lacroute
- M. Arnaud Viala
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Aubert
- M. Laurent Furst
- M. Hubert Wulfranc
- M. Vincent Descoeur
- M. Daniel Fasquelle
- M. Sébastien Jumel
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos272, 42, 245, 43, 187, 133, 31 et 226 rectifié
- Article 1erter
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos44, 116 et 117
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos119, 45, 227 rectifié, 47, 46, 4 et 48
- Après l’article 1er ter
- Article 2
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
- M. Hubert Wulfranc
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos49, 79 et 115
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme ferroviaire
- Attaques chimiques en Syrie
- Attaques chimiques en Syrie
- Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- Attaques chimiques en Syrie
- Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Recrutement des professeurs des écoles
- Entretiens du Président de la République avec la presse
- Blocage des universités
- Lien entre l’Église et l’État
- Dotations aux collectivités locales
- Violences dans les universités
- Union européenne et Hongrie
- Situation des orthophonistes
- Lutte contre la fracture numérique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 32, 86, 106 et 196
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 274, 107 et 219
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos2, 15 et 268
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos72, 103, 108, 273, 294 (sous-amendement), 306 (sous-amendement), 307 (sous-amendement), 297 (sous-amendement), 296 (sous-amendement), 293 (sous-amendement), 308 (sous-amendement), 309 (sous-amendement), 310 (sous-amendement), 311 (sous-amendement) et 167
- Article 1er
- M. Gilbert Collard
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Coquerel
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Danielle Brulebois
- M. Frédéric Reiss
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Ludovic Pajot
- M. Alexis Corbière
- M. Charles de Courson
- Mme Danièle Obono
- M. André Chassaigne
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Présentation
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat des retraités
- Entreprise Doux
- Retraites agricoles
- Situation à Mayotte
- Situation du Centre hospitalier régional de Guadeloupe
- Rapports entre les pouvoirs publics
- Décision d’assigner Google et Apple en justice
- Sortie du nucléaire
- Système de santé
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Plan autisme
- Retraites agricoles
- Conséquences du Brexit
- Situation de l’enseignement scolaire en Martinique
- Rapports entre les pouvoirs publics
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)