Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194

Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964