Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n°3599, déposée le jeudi 26 novembre 2020

Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée le jeudi 22 octobre 2020

Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale, n°3452, déposée le mardi 20 octobre 2020

Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, n°3377, déposée le mardi 29 septembre 2020

Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n°3284, déposée le vendredi 31 juillet 2020

Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie, n°3265, déposée le mardi 28 juillet 2020

Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n°3162, déposée le mardi 30 juin 2020

Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption, n°3161, déposée le mardi 30 juin 2020

Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n°3109, déposée le mardi 16 juin 2020

Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19, n°2962, déposée le vendredi 15 mai 2020