-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 6051
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
- Sous-amendement no7349
- Amendements nos 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
- Sous-amendements nos 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
- Amendement no 759, 1094
- Article 19 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Déprogrammations de soins
- Production de vaccins en France
- Coupe du monde de football au Qatar
- Stratégie vaccinale
- Continuité pédagogique
- Déprogrammations de soins
- Vaccination des personnels éducatifs
- Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
- Sécurité publique
- Réforme de l’assurance chômage
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Reprise de la vie culturelle
- Santé mentale des Français
- Beauvau de la sécurité dans les départements
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la politique agricole commune
- Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
- Coup d’État militaire en Birmanie
- Rationalisation de l’organisation de l’État
- Précarité des salariés du secteur social et médico-social
- Organisation du baccalauréat 2021
- Classement Green Future Index
- Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Avenir de l’agriculture française
- Plan de relance
- 2. Remplacement d’une députée
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendement no 5620
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Sous-amendement no 7335
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
- Après l’article 15
- Amendements nos 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
- Sous-amendement no 7338
- Amendement no 6716
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 666, 3420 et 3421
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2311, 848, 1144, 669 et 2069
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 3923, 671, 675, , 2071, 670, , 6653, 1147, 5080, 679, 4139, 2070, 2827 et 7185
- Sous-amendements nos 7280, 7275 et 7268, 7269, 7277, 7278, 7274, 7272, 7273
- Amendements nos 169, 6656, 1157 et 1163
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Effets de la crise sur les associations
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
- M. Paul Molac (LT)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Bertrand Sorre (LaREM)
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 2. Délais de paiement
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Ledoux
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- M. David Corceiro
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Trisse
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Situation dans les EHPAD
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Michel Larive
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Perrut
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Michèle Victory
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Mathilde Panot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Maxime Minot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Luc Geismar
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Sébastien Nadot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Carte Vitale biométrique
- 2. Développement raisonnable de l’éolien
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Mme Maud Petit
- Amendement no 275
- Article 17 bis C
- Amendement no 277
- Article 17 bis D
- Amendement no 279
- Article 17 bis E
- Amendement no 284
- Article 17 bis F
- Amendement no 286
- Article 17 bis G
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Amendement no 288
- Article 17 bis
- Amendement no 289
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Amendements nos 457 rectifié et 297
- Article 20 (pour coordination)
- Amendement no 458
- Article 21 (pour coordination)
- Amendement no 459
- Article 22 et annexe C
- Amendements nos 460 et 461 rectifié
- Article 24 et annexe B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 25 AA
- Amendement no 299
- Article 25 A
- Mme la présidente
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 302
- Sous-amendement nos 453, 455, 456
- Amendement no 190
- Article 25 B
- Amendement no 303
- Article 25 bis
- Amendement no 304
- Article 26
- Amendements nos 306, 308, 5, 25 et 423
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 27
- Amendement no 310
- Article 28
- Article 28 bis A
- Amendement no 214
- Article 28 bis B
- Article 28 bis C
- Amendement no 217
- Article 28 quater
- Amendement no 222
- Article 28 quinquies
- Amendement no 92
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 226
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 231
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 239
- Article 33
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendement no 245
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendement no 117
- Article 34
- Article 34 quater
- Amendement no 427
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
- Article 34 sexies
- Amendement no 440
- Article 35 ter A
- Amendement no 270
- Article 35 ter B
- Amendement no 274
- Article 35 ter
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 283
- Article 37 bis
- Amendement no 285
- Article 37 ter
- Amendement no 287
- Article 38
- Article 38 bis A
- Amendement no 313
- Article 38 bis B
- Amendement no 315
- Article 38 bis C
- Amendement no 318
- Article 39
- Amendement no 401
- Article 40
- Amendement no 12
- Article 40 bis
- Amendements nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié
- Article 42
- Rappel au règlement
- Article 42 (suite)
- Article 43 A
- Amendement no 375
- Article 43 BA
- Mme Valérie Six
- Amendement no 338
- Article 43 BB
- Article 43 BC
- Mme Valérie Six
- Amendement no 341
- Article 43 DA
- Article 43 F
- Article 43 G
- Article 43 H
- Amendement no 442
- Article 43 I
- Amendement no 449
- Article 43 J
- Amendement no 343
- Article 43 K
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 344, 161, 235
- Article 43
- Amendement no 346
- Article 45 bis
- Amendement no 321
- Article 46
- Amendement no 324
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Amendement no 441
- Article 46 quater
- Articles 47 bis à 47 quater
- Article 47 quinquies
- Article 49 ter
- Article 50 bis
- Amendement no 333
- Article 52
- Article 25 AA
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Syndicat Avenir lycéen
- Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
- Aide alimentaire
- Violences conjugales
- Violences infligées aux enfants
- Réouverture des commerces
- Ouverture des stations de ski
- Covid-19 : Isolement des personnes contaminées et des cas contacts
- Protection de l’environnement et création d’un délit d’écocide
- Évacuation de migrants place de la République
- Politique énergétique
- Conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française
- Syndicat Avenir lycéen
- Restructuration du groupe Vallourec
- Emploi industriel
- Relance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Prise en charge de la santé mentale
- Plateforme d’écoute des femmes victimes de violences
- Covid-19 dans des élevages de visons
- Syndicat Avenir lycéen
- Situation au Venezuela
- Implantation d’entrepôts logistiques des plateformes numériques
- Vie chère en Corse
- Soutien au secteur sportif
- Soutien aux associations
- 2. Sécurité globale
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 58
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 59, 121, 339, 122, 57, 264, 443, 94, 364, 182, 265, 131 et 434
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 110, 366, 109, 56, 108, 132, 365, 124, 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié, 418, 268, 432 et 134
- Article 16 bis
- Amendement no 437
- Article 16 ter
- Article 17
- Article 16 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance