M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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26 juillet 2005

Question écrite n° 71121 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : enfants

Réponse publiée le 25 octobre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71118 de M. Pierre Cardo

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question sans réponse
12 juillet 2005

Question écrite n° 69961 de M. Pierre Cardo

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : réforme

Réponse publiée le 27 décembre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 69844 de M. Pierre Cardo

Rubrique : sécurité sociale

Titre : organismes

Question sans réponse
5 juillet 2005

Question écrite n° 69307 de M. Pierre Cardo

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Question sans réponse
5 juillet 2005

Question écrite n° 69217 de M. Pierre Cardo

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : réglementation

Réponse publiée le 4 octobre 2005
5 juillet 2005

Question écrite n° 69216 de M. Pierre Cardo

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : baccalauréat

Réponse publiée le 29 novembre 2005
5 juillet 2005

Question écrite n° 69213 de M. Pierre Cardo

Rubrique : secteur public

Titre : établissements publics

Réponse publiée le 21 février 2006
5 juillet 2005

Question écrite n° 69212 de M. Pierre Cardo

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 4 octobre 2005
5 juillet 2005

Question écrite n° 69211 de M. Pierre Cardo

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 11 avril 2006

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)