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PourPremière séance du mardi 12 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 329
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 211
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 507Nombre de suffrages exprimés : 501Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 332
- Contre : 169
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 217
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 99
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourScrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 318
- Contre : 228
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 319
- Contre : 223
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 549Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 235
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 10 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 490
- Contre : 34
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté