• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 février 2025

  (112^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  (75^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 16 décembre 2024

  (64^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
    • Mme la présidente
  • 2. Élection d’un député
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Philippe Brun
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Eva Sas
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Emmanuel Mandon
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. David Amiel
        • Amendement n^o 14
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 19 et 29
      • Article 2
        • Amendement n^o 38, 13
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 34
    • Explications de vote
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
    • Mme la présidente
  • 2. Élection d’un député
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Philippe Brun
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Eva Sas
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Emmanuel Mandon
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. David Amiel
        • Amendement n^o 14
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 19 et 29
      • Article 2
        • Amendement n^o 38, 13
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 34
    • Explications de vote
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (57^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 20 novembre 2024

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 novembre 2024

  (47^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024

  (48^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Première partie (suite)
      • Article 3 et état A (suite)
        • Amendement n^o 139, 26
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 6 et 60
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 61, 7, 23, 62 et 25
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
    • Présentation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Saintoul
    • Discussion générale
      • M. Erwan Balanant
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • M. Louis Boyard
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Sophie Errante
      • Mme Rachida Dati, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Première partie (suite)
      • Article 3 et état A (suite)
        • Amendement n^o 139, 26
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 6 et 60
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 61, 7, 23, 62 et 25
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
    • Présentation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Saintoul
    • Discussion générale
      • M. Erwan Balanant
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • M. Louis Boyard
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Sophie Errante
      • Mme Rachida Dati, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  (30^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

  (29^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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