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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé
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Vendredi 27 octobre 2017
Proposition de résolution n°343 visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
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Mercredi 25 octobre 2017
Proposition de résolution n°335 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)