-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4982 visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)