-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 101 et 341
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 237, 238, 104, 89, 235, 178, 154, 294, 90, 200, 187, 9, 180, 236, 239, 293, 332, 15, 8, 203, 202, 10, 155 et 411 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 415
- Article 2
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Coralie Dubost
- Amendements nos 102, 121, 142, 219, 234, 272, 74, 139, 189, 11, 105, 252 et 240, 12, 190, 92
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quinquies
- Amendements nos 472, 574, 409,, 455 et 1000
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Article 2 sexies
- Article 3
- Amendements nos 1102, 1103, 280, 281, 298, 83, 84, 85, 1104, 111 et 903
- Article 4
- Amendements nos 225, 904, 473, 905, 1005, 474, 575, 671, 88, 643, 432, 529, 906 et 112
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- Amendements nos 227, 267 et 456, 577, 672, 907
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Amendements nos 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 334, 370, 9 rectifié, 12, 13, 301, 424, 14, 732, 1003, 11, 1004, 17, 89, 172, 310, 423, 10, 295, 18 rectifié, 304 rectifié, 371, 1105, 578, 372, 745, 1006, 1106, 673, 147, 19, 305, 1107, 579, 496, 741, 1108, 1109, 580, 230, 780, 581, 582, 1110, 1111, 20, 1112 et 583, 584
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 314, 373, 23, 303, 315 et 374
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1114, 619, 317, 74, 306, 784, 429, 998 et 157 rectifié
- Sous-amendement no 1152
- Amendements nos 411 et 475, 586, 908
- Sous-amendement no 1153
- Amendements nos 24, 740, 25, 320, 1008, 975, 785, 976, 26, 308, 321, 786, 585, 27, 316, 787 et 560
- Article 8 bis A
- Amendement no 268
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 636
- Articles 12 ter et 12 quater
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Amendement no 1067
- Article 14 bis A
- Amendements nos 450, 545, 910
- Article 14 bis
- Article 15 bis
- Amendements nos 169 rectifié, 152, 778, 717, 716,, 275 et 412, 587, 715
- Article 16
- Articles 16 bis Aet 16 ter B
- Article 16 ter
- Article 17
- Avant l’article 18
- Amendement no 718
- Article 18
- Article 2 quinquies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 98 et 1046
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendement no 1039
- Article 19 bis B
- Article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 170
- Article 19 ter
- Amendement no 730
- Article 20
- Article 20 bis
- Avant l’article 21
- Amendement no 880
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendement no 879
- Article 21
- Mme Martine Wonner
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean Lassalle
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Agnès Thill
- M. Christophe Euzet
- Mme Fabienne Colboc
- M. Alexis Corbière
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 100, 116, 117, 118, 119, 135, 136, 138, 139, 140, 162, 176, 214, 452, 457, 463, 492, 524, 527, 591, 620, 709, 841, 860, 881, 887, 931, 952, 957, 1001, 1007, 1010 et 1024, 1078, 1117, 1134
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance