-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 387
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 324 et 377
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le président
- Amendements nos 363, 20, 378, 240, 228, 248, 239, 219, 337, 234, 338, 339, 388, 238, 380, 247, 345, 355, 407, 29 et 24
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 30, 237, 361, 12, 140, 303, 367, 11, 235, 31, 304, 305, 246, 33, 138, 306, 34, 139, 307, 10, 369, 402, 336, 358, 350, 401, 349, 229, 35, 308, 36, 360, 395, 381, 364, 37, 341, 392, 113, 111, 251, 137, 318, 39, 275, 312, 317, 321, 384, 276, 6, 404 et 230
- Titre
- Après l’article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 208
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 199, 211, 200, 197, 212, 205, 207, 209, 210, 206, 193 et 187
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 195
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Amendement no 147
- Sous-amendement no 424
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
- Sous-amendement no 425
- Amendements nos 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
- Article unique
- Mme Cécile Untermaier
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
- Avant l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Condamnation de Nicolas Sarkozy
- Agression du photojournaliste Christian Lantenois
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les policiers
- Politique vaccinale
- Conditions de déplacement entre la métropole et les outre-mer
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Situation des hôpitaux à La Réunion et à Mayotte
- Affrontements mortels entre jeunes
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Politique étrangère de la France en Afrique
- Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Agressions de représentants de l’État
- Plan « 1 jeune 1 solution »
- Délinquance des mineurs
- Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Politique agricole commune
- Évacuations sanitaires entre La Réunion et la métropole
- Conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre les maladies rares
- Passeport vaccinal
- Inflation carcérale
- Campagne de dépistage dans les écoles
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Territorialisation du plan de relance
- M. Saïd Ahamada
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Waserman
- Mme Claudia Rouaux
- M. Loïc Kervran
- M. Christophe Naegelen
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Monique Limon
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Bertrand Bouyx
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Cordier
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Rolland
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Valérie Petit
- Mme Agnès Thill
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Monique Iborra
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- Mme Paula Forteza
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 2. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Olivier Faure
- Mme Alexandra Louis
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Aurélien Pradié
- M. François-Michel Lambert
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendement no 211
- Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Amendement no 212
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendement no 213
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 91
- Article 6
- Mme Maud Petit
- Amendement no 96
- Après l’article 6
- Article 1er
- Déclaration du président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Valérie Rabault
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Isabelle Florennes
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sophie Auconie
- M. Christophe Castaner
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Santé au travail
- Présentation
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Bouley
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Paul Christophe
- Mme Valérie Six
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Delatte
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 206 et 453
- Après l’article 1er
- Amendement no 531
- Article 2
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance