M. Léo Walter

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 22 mars 2023

(187^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Article 7 (suite)
Amendements n^os 27, 147, 168, 209, 264, 412, 585, 606, 642, 676, 692 et 721
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Sylvain Maillard
Article 7 (suite)
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 413, 148, 531, 419 et 286
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Mme la présidente
Article 7 (suite)
Amendements n^os 563, 533, 150, 643, 312, 313, 503, 504, 406, 562, 314, 97, 506 et 420
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 583, 267, 101, 414, 220, 222, 151, 416, 646, 217, 315, 186, 210, 268, 698, 584, 149, 271, 418, 269, 270, 645 et 316
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Article 7 (suite)
Amendements n^os 27, 147, 168, 209, 264, 412, 585, 606, 642, 676, 692 et 721
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Sylvain Maillard
Article 7 (suite)
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 413, 148, 531, 419 et 286
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Mme la présidente
Article 7 (suite)
Amendements n^os 563, 533, 150, 643, 312, 313, 503, 504, 406, 562, 314, 97, 506 et 420
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 583, 267, 101, 414, 220, 222, 151, 416, 646, 217, 315, 186, 210, 268, 698, 584, 149, 271, 418, 269, 270, 645 et 316
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 22 mars 2023

(186^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Présentation
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Discussion générale
M. Dominique Potier
M. Thierry Benoit
Mme Marie Pochon
M. André Chassaigne
M. Paul Molac
Mme Nicole Le Peih
M. Grégoire de Fournas
M. Laurent Alexandre
M. Jérôme Nury
M. Richard Ramos
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1, 2, 3, 4
Vote sur l’ensemble
2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Stéphane Lenormand
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Philippe Lottiaux
M. Jean-François Coulomme
M. Raphaël Schellenberger
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Sandra Regol
M. Henri Alfandari
M. Gérard Leseul
M. Thomas Cazenave, rapporteur
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendement n^o 760 rectifié
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Article 4 bis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Article 5
Amendements n^os 653, 137 et 95, 502
Article 3 (précédemment réservé)
M. Julien Rancoule
Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
Amendements n^os 308
Sous-amendement n^os 787, 788

M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 305, 307, 306
Article 6
M. Michel Castellani
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Élisa Martin
M. Philippe Latombe
Mme Sandra Regol
Amendements n^os 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
Après l’article 6
Amendement n^o 468
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 472, 473, 262 et 410
Article 7
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sandra Regol
M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
M. Jordan Guitton
Mme Élisa Martin
M. Maxime Minot
M. Philippe Latombe
M. Roger Vicot
M. Gérald Darmanin, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Présentation
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Discussion générale
M. Dominique Potier
M. Thierry Benoit
Mme Marie Pochon
M. André Chassaigne
M. Paul Molac
Mme Nicole Le Peih
M. Grégoire de Fournas
M. Laurent Alexandre
M. Jérôme Nury
M. Richard Ramos
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1, 2, 3, 4
Vote sur l’ensemble
2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Stéphane Lenormand
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Philippe Lottiaux
M. Jean-François Coulomme
M. Raphaël Schellenberger
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Sandra Regol
M. Henri Alfandari
M. Gérard Leseul
M. Thomas Cazenave, rapporteur
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendement n^o 760 rectifié
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Article 4 bis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Article 5
Amendements n^os 653, 137 et 95, 502
Article 3 (précédemment réservé)
M. Julien Rancoule
Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
Amendements n^os 308
Sous-amendement n^os 787, 788

M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 305, 307, 306
Article 6
M. Michel Castellani
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Élisa Martin
M. Philippe Latombe
Mme Sandra Regol
Amendements n^os 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
Après l’article 6
Amendement n^o 468
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 472, 473, 262 et 410
Article 7
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sandra Regol
M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
M. Jordan Guitton
Mme Élisa Martin
M. Maxime Minot
M. Philippe Latombe
M. Roger Vicot
M. Gérald Darmanin, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 21 mars 2023

(184^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Remboursement de certains dispositifs médicaux
M. Yannick Neuder
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
Climat politique
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
Libération du journaliste Olivier Dubois
M. Éric Bothorel
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Épreuves du baccalauréat
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Géraldine Bannier
Violences pendant les manifestations
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Épreuves du baccalauréat
Mme Graziella Melchior
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Financement des concessions autoroutières
M. Pierre Meurin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Géorgie
Mme Anne Genetet
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
Mme Caroline Parmentier
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Caroline Parmentier
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mobilisation contre les bassines
Mme Clémence Guetté
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
M. Philippe Pradal
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Sixième rapport du Giec
M. Charles Fournier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Stéphane Delautrette
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Stéphane Delautrette
Fermetures de classes
M. Alexandre Portier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Alexandre Portier
Sixième rapport du Giec
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Filière de la banane aux Antilles
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Soutien de l’État à l’industrie
M. Laurent Panifous
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Journée internationale de la francophonie
M. Bruno Fuchs
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
École privée et école publique
M. Rodrigo Arenas
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Rodrigo Arenas
Entreprise Rinaldi Structal
M. Nicolas Dragon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Nicolas Dragon
Construction d’une prison à Crisenoy
M. Jean-Louis Thiériot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Journée nationale des aides à domicile
Mme Béatrice Piron
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Explications de vote
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Stéphane Travert (RE)
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
M. Olivier Marleix (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
Vote sur l’ensemble
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sandra Regol
Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 368
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Amendements n^os 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Remboursement de certains dispositifs médicaux
M. Yannick Neuder
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
Climat politique
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
Libération du journaliste Olivier Dubois
M. Éric Bothorel
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Épreuves du baccalauréat
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Géraldine Bannier
Violences pendant les manifestations
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Épreuves du baccalauréat
Mme Graziella Melchior
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Financement des concessions autoroutières
M. Pierre Meurin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Géorgie
Mme Anne Genetet
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
Mme Caroline Parmentier
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Caroline Parmentier
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mobilisation contre les bassines
Mme Clémence Guetté
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
M. Philippe Pradal
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Sixième rapport du Giec
M. Charles Fournier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Stéphane Delautrette
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Stéphane Delautrette
Fermetures de classes
M. Alexandre Portier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Alexandre Portier
Sixième rapport du Giec
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Filière de la banane aux Antilles
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Soutien de l’État à l’industrie
M. Laurent Panifous
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Journée internationale de la francophonie
M. Bruno Fuchs
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
École privée et école publique
M. Rodrigo Arenas
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Rodrigo Arenas
Entreprise Rinaldi Structal
M. Nicolas Dragon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Nicolas Dragon
Construction d’une prison à Crisenoy
M. Jean-Louis Thiériot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Journée nationale des aides à domicile
Mme Béatrice Piron
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Explications de vote
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Stéphane Travert (RE)
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
M. Olivier Marleix (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
Vote sur l’ensemble
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sandra Regol
Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 368
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Amendements n^os 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 mars 2023

(185^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 677, 678
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Rappel au règlement
Mme Élisa Martin
Article 1er (suite)
Amendements n^os 100, 628, 627, 193, 194, 391, 353, 347, 633, 393, 632, 402 et 49
Après l’article 1er
Amendements n^os 303, 48, 304 et 74
Article 2
Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Maxime Minot
Amendements n^os 92, 481, 482, 634, 93 et 195
Après l’article 2
Amendements n^os 64 et 564
Article 4
M. Belkhir Belhaddad
Mme Élisa Martin
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
Amendement n^o 626
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 199, 174, 94, 89, 483, 172, 603, 200, 356, 204, 173, 201, 170, 446, 602, 138, 202, 203, 175, 205, 604, 177, 178, 197, 198, 207 et 605
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 677, 678
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Rappel au règlement
Mme Élisa Martin
Article 1er (suite)
Amendements n^os 100, 628, 627, 193, 194, 391, 353, 347, 633, 393, 632, 402 et 49
Après l’article 1er
Amendements n^os 303, 48, 304 et 74
Article 2
Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Maxime Minot
Amendements n^os 92, 481, 482, 634, 93 et 195
Après l’article 2
Amendements n^os 64 et 564
Article 4
M. Belkhir Belhaddad
Mme Élisa Martin
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
Amendement n^o 626
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 199, 174, 94, 89, 483, 172, 603, 200, 356, 204, 173, 201, 170, 446, 602, 138, 202, 203, 175, 205, 604, 177, 178, 197, 198, 207 et 605
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 20 mars 2023

(183^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. Ugo Bernalicis
M. Inaki Echaniz
Mme Sandra Regol
M. Sébastien Jumel
Mme Élisa Martin
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Présentation
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. le président
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Présentation (suite)
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
M. Antoine Léaument
M. le président
Motion de rejet préalable (suite)
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Stéphane Mazars (RE)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Maxime Minot (LR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Roger Vicot (SOC)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion générale
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Stéphane Peu
M. Stéphane Lenormand
M. Thomas Rudigoz
M. Jordan Guitton
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
M. Philippe Latombe
M. Roger Vicot
Mme Véronique Besse
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. Ugo Bernalicis
M. Inaki Echaniz
Mme Sandra Regol
M. Sébastien Jumel
Mme Élisa Martin
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Présentation
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. le président
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Présentation (suite)
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Rappels au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
M. Antoine Léaument
M. le président
Motion de rejet préalable (suite)
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Stéphane Mazars (RE)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Maxime Minot (LR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Roger Vicot (SOC)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion générale
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Stéphane Peu
M. Stéphane Lenormand
M. Thomas Rudigoz
M. Jordan Guitton
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
M. Philippe Latombe
M. Roger Vicot
Mme Véronique Besse
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 15 février 2023

(148^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

(111^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Léo Walter

Séance publique (archives)