-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Réindustrialisation de la France
- Industrie de défense européenne
- Situation à Gaza
- Bilan du plan de relance européen
- Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Situation à Gaza
- Attractivité de la France
- Liberté de la presse
- Projet de loi d’orientation agricole
- Accès au logement social
- Élections européennes
- Groupes de besoins au collège
- Projet de loi d’orientation agricole
- Interdiction des voitures thermiques
- Avenir de l’Europe
- Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
- Trajet de la flamme olympique en France
- 2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
- M. Mounir Belhamiti (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- Mme Mireille Clapot (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Denis Masséglia (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Violette Spillebout (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Vojetta (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Emeric Salmon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- 3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Vincendet (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Santé mentale des jeunes
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
- M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Graziella Melchior (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Sylvie Bonnet (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des finances publiques
- Politique budgétaire
- Assassinat de Shemseddine
- Chèque énergie
- Lutte contre les violences
- Nouveaux parcours de soins
- Assurance chômage
- Politique fiscale
- Indemnités de stage
- Prise en charge de la maladie de Parkinson
- Pacte sur la migration et l’asile
- Plan ostréiculture
- Insécurité en Guyane
- Trente ans du génocide au Rwanda
- Sécurité des établissements scolaires
- Infractions commises en détention
- Situation de la psychiatrie publique
- Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans la Vienne
- Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Déficit public
- Réforme de l’assurance chômage
- Instauration d’un arrêt menstruel
- Islamisme dans les établissements scolaires
- Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Grève des enseignants
- Journée mondiale de l’autisme
- Journée mondiale de l’autisme
- Grève des enseignants
- Élargissement de l’espace Schengen
- Prison de Béziers
- Expulsions locatives
- État du système de santé
- Rachat des turbines Arabelle
- Inondations en Touraine
- Protoxyde d’azote
- Français détenus en Iran
- 2. Prévention en santé
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Laurence Cristol (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Révision des traités européens
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Julien Dive (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- Discussion générale (suite)
- M. Jérôme Guedj
- M. François Gernigon
- M. Sébastien Peytavie
- M. Yannick Monnet
- M. Laurent Panifous
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 177
- Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Amendements nos 198, 169, 147, 157, 16, 17, 18, 149, 81, 124, 130, 1, 161, 150, 90, 3, 5, 88, 158, 143, 33, 57, 84, 112, 120, 167, 58, 87, 172, 195, 79, 114, 121, 151, 76 et 2
- Sous-amendement no 202
- Amendement no 168
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Amendements nos 138 et 205
- Sous-amendement no 209
- Amendements nos 55, 6, 89, 110, 118, 97, 111, 119, 22, 23, 184 et 194 rectifié
- Sous-amendement no 210
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 193, 196
- Article 3
- M. Emmanuel Blairy
- Amendements nos 27, 29, 98, 115, 122, 34, 127, 28 et 66, 73, 68
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité des professionnels de santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 45, 54, 65 et 72
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 51 rectifié
- Sous-amendement no 80
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 2, 3, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 73 et 74
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 2 et 22
- Sous-amendements nos 29 et 28
- Amendements nos 18, 19 rectifié, 5, 6 et 26, 27 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 17, 16
- Titre
- Amendement no 14
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- Guerre en Ukraine
- Situation à Mayotte
- Relations du Gouvernement avec le Parlement
- Situation à Mayotte
- Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Nouvelle ministre de l’éducation nationale
- Situation à Mayotte
- Programme hydroélectrique français
- Réforme de la fonction publique
- Culture en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Avenir de l’agriculture biologique
- Situation à Gaza et à Rafah
- Exposition excessive des enfants aux écrans
- Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
- Dérives sectaires dans le domaine de la santé
- Contamination des eaux par les Pfas
- Dédommagement des victimes de la Dépakine
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Hadrien Clouet
- M. Xavier Breton
- M. Stéphane Peu
- Mme Béatrice Descamps
- Amendements nos 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Article 1er BA
- Après l’article 1er BA
- Amendement no 124
- Article 1er
- Article 1er A
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)