Proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif, n° 1749

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides, n° 1748

Proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves, n° 1747

Proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion, n° 1746

Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural, n° 1745

Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France, n° 1744

Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent, n° 1740

Proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics, n° 1739

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle, n° 1736

Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, n° 1735