-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 3450
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2640, 2784 et 3005
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3474, 2291, 3122, 2681, 1051, 1316, 819, 1341, 2514, 1410, 1448, 792, 1374, 2472, 3367, 1345, 2470, 3123, 774, 1872, 2471, 1710, 1543, 759, 12, 1342, 1581, 2357, 1261, 19, 749, 2653, 285, 2142, 2308, 1398, 3471, 1357, 1943, 3486, 3523, 3477, 3126, 1882, 2547, 540, 588, 293, 3475, 284, 2139, 2310, 541 et 3465
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Marianne Maximi
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- Mme Christine Arrighi
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendement no 3189
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 537, 635, 534, 766, 634 et 538
- Article liminaire
- Première partie
- Avant la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Pénurie de carburants
- Grèves dans les dépôts de carburant
- Projet de loi de finances pour 2023
- Pénurie de carburants
- Coût de l’énergie
- Accès aux soins
- Situation en Ukraine
- Journée internationale des droits des filles
- Pénurie de carburants
- Pénurie de carburants
- Hausse des salaires
- Souveraineté industrielle
- Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
- Étang de Berre
- Signes religieux à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la police judiciaire
- Intervention de Mme la présidente
- Réforme de la police judiciaire
- Signes religieux à l’école
- Cyberattaques
- Réforme de la police judiciaire
- Droits des fonctionnaires en Polynésie
- Laïcité à l’école
- Coût de l’énergie
- Hébergement d’urgence
- Situation des aidants
- Coût de l’énergie
- Pénurie de médicaments
- 2. Rappel au règlement
- 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 5. Rappel au règlement
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- M. Nicolas Sansu
- M. Matthias Tavel
- M. Philippe Lottiaux
- Amendement no 108
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 23
- Article 2
- Article 3
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 25, 2 et 82
- Article 4
- Amendement no 26
- Article 5
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion des articles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 125 et 124
- Sous-amendement nos 150, 151, 152
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 7
- Amendement no 129
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 70
- Fait personnel
- Article 12 (suite)
- Amendement no 38
- Article 13
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 71 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Amendements nos 105, 115, 106, 63, 112 et 126
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 136
- Article 16
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 8, 55, 107 et 9, 22, 139
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Article 17
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 56, 76 et 77, 78
- Rappel au règlement
- Article 17 (suite)
- Article 18
- Article 19
- Amendement no 72
- Article 20
- Amendement no 134
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 5 et 61
- Article 22
- Article 23
- M. Benjamin Lucas
- M. Michel Castellani
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 10, 28, 45, 57 et 140
- Article 24
- Amendement no 73
- Rappels au règlement
- Article 25
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’un député
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Projet de loi de finances pour 2023
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Mme Charlotte Leduc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023)
- M. David Guiraud
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Projet de loi de finances pour 2023
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la dette
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Éric Woerth (RE)
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Freddy Sertin
- M. Christophe Naegelen
- Amendements nos 5, 7 et 1
- Article 2
- M. Christophe Naegelen
- Amendements nos 3 et 17
- Sous-amendement no 19
- Amendement no 4, 16
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 13 rectifié
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Charge fiscale de la pension alimentaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Caroline Yadan
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendements nos 2, 4
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- 4. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 5
- Articles 7 et 8
- Article 9
- Amendement no 12
- Article 11
- Amendements nos 9, 10
- Articles 12 à 14
- Article 16
- Amendement no 4
- Article 17
- Articles 19 et 20
- Article 22
- Après l’article 22
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance