Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, n° 2663

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire, n° 2589

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353