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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271
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Jeudi 15 février 2024
Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, n° 2173
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Mercredi 7 février 2024
Proposition de résolution, visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua, n° 2158
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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091
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