Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583

Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578

Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre, n° 557

Proposition de loi visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire, n° 556

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié

Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, n° 551

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 522

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France, n° 518

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle, n° 505

Proposition de résolution, visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau, n° 450