Mme Violette Spillebout

Renaissance

Nord (9^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 février 2024 au 7 février 2024
      - Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
      - Du 10 mai 2023 au 10 mai 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1 février 2024 au 5 février 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 14 juin 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 11 mai 2023 au 12 juin 2023
      - Du 23 mars 2023 au 9 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 21 mars 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 13 juin 2023 au 13 juin 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 5 décembre 2023
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur le statut de l'élu local
      - Du 19 juillet 2023 au 11 janvier 2024
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur le statut de l'élu local
      - Du 19 juillet 2023 au 11 janvier 2024
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2023
      - Du 27 juin 2023 au 13 octobre 2023

Mme Violette Spillebout

Fonctions (archives)