• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  (151^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Olivier Dussopt, ministre
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme la présidente
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
        • M. Boris Vallaud
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 20377 et 293
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • Mme la présidente
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
        • M. Bruno Millienne
        • M. Aurélien Pradié
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 6655
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Damien Maudet
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Piquemal
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
        • Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Après l’article 2 (suite)
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Olivier Dussopt, ministre
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme la présidente
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
        • M. Boris Vallaud
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 20377 et 293
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • Mme la présidente
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
        • M. Bruno Millienne
        • M. Aurélien Pradié
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 6655
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Damien Maudet
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Piquemal
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
        • Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 16 février 2023

  (150^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sébastien Jumel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Hadrien Clouet
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Aurore Bergé
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Paul Vannier
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 4695
      • Rappels au règlement
        • M. Hubert Brigand
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Brigand
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • Mme la présidente
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sébastien Jumel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Hadrien Clouet
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Aurore Bergé
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Paul Vannier
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 4695
      • Rappels au règlement
        • M. Hubert Brigand
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Brigand
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 février 2023

  (148^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Emeric Salmon
        • M. Karl Olive
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme la présidente
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Annie Genevard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Haddad
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 11543 et 637
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
  • Rappel au règlement
    • M. William Martinet
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
  • Rappel au règlement
    • M. Louis Boyard
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9323 et 9324
  • Rappel au règlement
    • M. Hadrien Clouet
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme la présidente
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 16625
  • Rappel au règlement
    • Mme Ségolène Amiot
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bruno Millienne
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 625
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Emeric Salmon
        • M. Karl Olive
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pascal Lavergne
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme la présidente
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Annie Genevard
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Haddad
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Nadia Hai
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
      • Après l’article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 11543 et 637
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
  • Rappel au règlement
    • M. William Martinet
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
  • Rappel au règlement
    • M. Louis Boyard
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendements n^os 9323 et 9324
  • Rappel au règlement
    • M. Hadrien Clouet
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme la présidente
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 16625
  • Rappel au règlement
    • Mme Ségolène Amiot
  • Après l’article 2 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bruno Millienne
  • Après l’article 2 (suite)
    • Amendement n^o 625
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 février 2023

  (147^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 808
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 592
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 808
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 592
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 09 février 2023

  (138^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Coût de la vie en outre-mer
    • Présentation
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Elie Califer
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jiovanny William
      • M. Max Mathiasin
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Mansour Kamardine
      • Mme Maud Petit
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Christian Baptiste
        • M. Perceval Gaillard
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 6 et 7
        • Sous-amendement n^o 9
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Titre
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendement n^o 10
    • Explications de vote
      • Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Guillaume Vuilletet (RE)
      • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
    • Présentation
      • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Louis Boyard
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
        • M. Antoine Léaument
    • Discussion générale (suite)
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Sophie Mette
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Estelle Youssouffa
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Laurent Croizier
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 11 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
      • Article 2
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 27 rectifié
    • Explications de vote
      • Mme Anne Brugnera (RE)
      • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Coût de la vie en outre-mer
    • Présentation
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Elie Califer
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jiovanny William
      • M. Max Mathiasin
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Mansour Kamardine
      • Mme Maud Petit
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Christian Baptiste
        • M. Perceval Gaillard
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 6 et 7
        • Sous-amendement n^o 9
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Titre
        • Amendement n^o 8
        • Sous-amendement n^o 10
    • Explications de vote
      • Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
      • Mme Nathalie Bassire (LIOT)
      • M. Guillaume Vuilletet (RE)
      • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
    • Présentation
      • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Louis Boyard
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
        • M. Antoine Léaument
    • Discussion générale (suite)
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Sophie Mette
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Estelle Youssouffa
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Laurent Croizier
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 11 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
      • Article 2
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 27 rectifié
    • Explications de vote
      • Mme Anne Brugnera (RE)
      • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

  (135^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 540
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Arthur Delaporte
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. le président
        • M. Benjamin Saint-Huile
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 1er (suite)
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
      • Rappel au règlement
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 540
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Arthur Delaporte
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. le président
        • M. Benjamin Saint-Huile
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Article 1er (suite)
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
      • Rappel au règlement
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 24 janvier 2023

  (125^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Retraites des femmes
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Mélanie Thomin
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Lise Magnier
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Florian Chauche
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Florian Chauche
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et rachat de trimestres
      • M. Éric Girardin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et démographie
      • M. Christophe Bentz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique familiale
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Soixante ans du Traité de l’Élysée
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Prix de l’énergie
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Coopération franco-allemande
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Réforme des retraites
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Sébastien Rome
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • M. Julien Dive
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Prix de l’énergie
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Davy Rimane
    • Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réforme des retraites
      • Mme Karen Erodi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Karen Erodi
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Pollution des plages par des billes de plastique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Crise du système de santé
      • Mme Christelle Petex-Levet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Christelle Petex-Levet
    • Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Agnès Carel
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Insécurité à Marseille
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Politique pénale
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Annulation de l’élection de deux députés
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Anne Bergantz
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • M. Gérard Leseul
      • M. Paul Christophe
      • Mme Lisa Belluco
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Castellani
      • Mme Servane Hugues
      • M. Julien Dive
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Kévin Mauvieux
        • Amendements n^os 30 et 93
      • Article 2
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 88 et 45
      • Article 3
        • Amendement n^o 31
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 92, 54 et 55
      • Article 5
        • Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 61 rectifié
        • Sous-amendement n^o 95
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 6
        • Amendement n^o 22
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 76
      • Article 8
        • Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Retraites des femmes
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Mélanie Thomin
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Lise Magnier
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Florian Chauche
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Florian Chauche
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et rachat de trimestres
      • M. Éric Girardin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et démographie
      • M. Christophe Bentz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique familiale
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Soixante ans du Traité de l’Élysée
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Prix de l’énergie
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Coopération franco-allemande
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Réforme des retraites
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Sébastien Rome
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • M. Julien Dive
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Prix de l’énergie
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Davy Rimane
    • Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réforme des retraites
      • Mme Karen Erodi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Karen Erodi
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Pollution des plages par des billes de plastique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Crise du système de santé
      • Mme Christelle Petex-Levet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Christelle Petex-Levet
    • Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Agnès Carel
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Insécurité à Marseille
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Politique pénale
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Annulation de l’élection de deux députés
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Anne Bergantz
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • M. Gérard Leseul
      • M. Paul Christophe
      • Mme Lisa Belluco
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Castellani
      • Mme Servane Hugues
      • M. Julien Dive
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Kévin Mauvieux
        • Amendements n^os 30 et 93
      • Article 2
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 88 et 45
      • Article 3
        • Amendement n^o 31
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 92, 54 et 55
      • Article 5
        • Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 61 rectifié
        • Sous-amendement n^o 95
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 6
        • Amendement n^o 22
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 76
      • Article 8
        • Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 12 janvier 2023

  (113^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
    • Présentation
      • M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. François Ruffin
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jérôme Guedj
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Ferracci
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 25 et 26
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. François Ruffin
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendements n^os 2, 4 et 18
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • M. François Ruffin
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Présentation
      • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Ray
      • M. Bruno Millienne
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Pierre Meurin, rapporteur
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
    • Présentation
      • M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. François Ruffin
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jérôme Guedj
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Ferracci
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 25 et 26
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. François Ruffin
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendements n^os 2, 4 et 18
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • M. François Ruffin
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Présentation
      • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Ray
      • M. Bruno Millienne
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Pierre Meurin, rapporteur
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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