Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331

Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française, n° 1330

Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329

Proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle, n° 1324

Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 1321

Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, n° 1320

Proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale, n° 1317

Proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins, n° 1311

Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées, n° 1304

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1303