-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Article 1er
- M. William Martinet
- M. Gérard Leseul
- Amendement no 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 175
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 32
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Gérard Leseul
- M. François Piquemal
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 78, 87, 182 et 127
- Sous-amendements nos 343, 340, 339, 346 et 335
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 168
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thomas Portes
- Amendements nos 90, 109, 186, 67 et 177
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. François Piquemal
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Paul Midy (RE)
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Pascale Martin
- M. Laurent Panifous
- M. Erwan Balanant
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Pascale Bordes
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Amendement no 48
- Rappel au règlement
- Avant l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article unique
- M. Erwan Balanant
- M. Xavier Breton
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Prisca Thevenot
- Amendements nos 1, 192 et 264
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Avant l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 42 rectifié et 43
- Sous-amendement no 74
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Richard Ramos (Dem)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Éric Girardin (RE)
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. David Habib (NI)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 304
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 303, 927, 463, 1111, 1112, 3437, 926, 231, 1127, 1299, 1370, 2959, 1401, 3139 et 3419
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3228 et 2012, 1956
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. David Guiraud
- M. Nicolas Sansu
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Mme Aurore Bergé
- M. Benjamin Lucas
- M. Marc Le Fur
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Sabrina Sebaihi
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Boris Vallaud
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Sansu
- Mme Marine Le Pen
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Aurore Bergé
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Faure
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Raquel Garrido
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Julien Bayou
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance