Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331

Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions, n° 1325

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1323

Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 1321

Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, n° 1320

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319

Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, n° 1318

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315