-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 3837
- Sous-amendement no 5539
- Amendement no 1507, 1511
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 159, 156, 1967, 1021, 2702, 2711, 2712, 2713, 2714, 3753, 3752, 1225, 2523, 1610, 3455, 943, 1613, 3451, 3129, 4546, 1614, 3137, 3838, 901, 1165, 2929, 114, 2926 et 3642
- Sous-amendements nos 5436 et 5534
- Amendements nos 2254, 1935 et 4400
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 852, 1810, 3983, 1945 rectifié, 1944, 1946 rectifié, 3906, 1963, 2302, 2303, 2465, 2703, 1621, 2704, 4207 et 4439
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Éducation prioritaire
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Santé des sapeurs-pompiers
- TotalEnergies
- Lutte contre la fraude
- Situation budgétaire des départements
- Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
- Interdiction des emballages non recyclables
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 3549
- M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 577, 590, 2134, 3256, 4153 et 3640
- Sous-amendement no 5473
- Amendements nos 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié, 2136 rectifié, 2850, 4500, 2541, 4205, 1029, 2894, 4688, 3978, 643, 994, 969, 2849, 2851, 2897, 2900, 1027, 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355, 4470 et 4053
- Sous-amendement no 5494
- Amendement no 2904
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Amendements nos 165, 2300, 4044, 4438, 2882, 1143, 2414, 1002, 1004, 164, 2360, 3262, 2415, 2361, 2416, 3888, 4461, 1006, 2940, 1009, 1011 et 2942, 163, 394, 1014
- Après l’article 6
- Amendement no 2294
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Avant l’article 8
- Amendements nos 3713, 593 et 2144
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Article 8
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. David Taupiac
- M. Charles Fournier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Hélène Laporte
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Christelle Petex
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- M. Pascal Lecamp, rapporteur
- M. Marc Fesneau, ministre
- Amendements nos 111, 3221, 1607 et 3836
- Article 5 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès survenus en Nouvelle-Calédonie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Réforme de l’assurance chômage
- Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Réquisitions du procureur de la CPI
- Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Réquisitions du procureur de la CPI
- Politique européenne du médicament
- Réforme de l’assurance chômage
- Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Mouvement social à la SNCF
- Bilan de l’opération Place nette à Marseille
- Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Avenir de Fret SNCF
- Jeux paralympiques
- Intempéries sur les vignes de l’Aude
- 5. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 4298
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 4203, 4299, 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825
- Sous-amendement nos 5446
- Amendements nos 2367, 3038, 4021 et 4642
- Sous-amendements nos 5456 et 5447
- Amendements nos 4620, 106, 4399 et 1151
- Sous-amendement nos 5460
- Amendement no 4317
- Sous-amendements nos 5457 et 5448
- Amendements nos 2345, 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643
- Sous-amendement no 5449
- Amendements nos 2791, 2383, 3975, 1804, 2354, 2409, 1930 et 2796
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Centres experts en santé mentale
- Scolarisation des enfants handicapés
- Centres sociaux dans l’Aisne
- Centres sociaux
- Psychiatrie publique à Tours
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Fermeture de classes en Haute-Vienne
- Fermeture de classes dans le Cantal
- Carte scolaire de la rentrée 2024
- Fermeture de classes
- Réforme du collège
- Moyens alloués aux collèges
- Formation des aidants numérique en Seine-et-Marne
- Départ de la société Air Liquide
- Avenir de l’hydroélectricité
- Centrale nucléaire du Blayais
- Stratégie énergétique
- Apiculture
- Prime de fidélisation territoriale
- Aide humanitaire au Soudan
- Inscription sur les listes électorales
- Navette Toulouse-Orly
- MaPrimeRénov’
- Échangeur de l’autoroute A21
- Tunnel routier du col de Tende
- Exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Autoroute A31 bis
- RER basco-landais
- Entretien des sentiers pédestres
- Nuisances aériennes
- Situation du logement à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Favoriser l’accès de tous au logement
- 2. Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Coupe du monde de rugby des parlementaires
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Planification écologique
- Pouvoir d’achat
- Crise sociale
- Inflation
- Stratégie nationale de santé
- Immigration
- Facture énergétique des artisans
- Situation au Haut-Karabakh
- Planification écologique
- Écoles des zones rurales
- Inflation
- Projet d’autoroute A69
- Incendie dans un gîte de Wintzenheim
- Vente d’Atos
- Situation géopolitique en Afrique
- Harcèlement scolaire
- Immigration
- Situation à Mayotte
- Pacte des solidarités
- Hausse de la taxe foncière
- Salaire des enseignants
- Transport des betteraves sucrières
- Recherche sur les cancers pédiatriques
- Révélations sur l’opération Sirli
- Réussite de la Coupe du monde de rugby
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Situation dans le Haut-Karabakh
- 3. Plein emploi
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Le localisme au service de la réindustrialisation et de l’environnement
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Ballard (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hubert Brigand (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Laurence Heydel Grillere (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Luc Fugit (RE)
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Philippe Berta (Dem)
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Stéphane Mazars (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Lionel Vuibert (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Emeric Salmon (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hubert Ott (Dem)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme de la police nationale
- Lutte contre le racisme
- Faits reprochés à un membre du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Revalorisations dans le secteur médico-social
- Exemplarité du pouvoir exécutif
- Réforme des retraites
- Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
- Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
- Politique de sécurité
- Protection des mineurs sur internet
- Politique économique
- Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
- Réforme des retraites
- Rapatriement des familles de djihadistes
- Réforme des retraites
- Logement des sans-abri
- Abolition de l’esclavage
- Prix des carburants aux Antilles
- Hausse des tarifs autoroutiers
- Abolition de l’esclavage
- Réforme des retraites
- Grèves dans les transports
- Réforme des retraites
- Violences policières dans les lycées
- Retraites des femmes de militaires
- Séisme en Syrie et en Turquie
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Avant la première partie (suite)
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos1015, 1116
- Sous-amendements nos 20589 et 20586
- Amendement no 3517
- Sous-amendement no 20584
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Article 1er
- M. Sébastien Jumel
- M. Benoit Mournet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Clémence Guetté
- M. Stéphane Viry
- M. Nicolas Turquois
- M. Arthur Delaporte
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Joris Hébrard
- M. Aurélien Saintoul
- M. Elie Califer
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- Rappel au règlement
- Constitution d’une commission spéciale (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance