-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 33
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Amendements nos 112, 113 et 114
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Boccaletti
- Amendements nos 7 et 84
- Article 2
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 70 et 19
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Article 8
- M. Philippe Schreck
- Amendement no 71 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 35
- Article 9
- Article 10
- Article 12
- M. Julien Rancoule
- Amendement no 38
- Après l’article 12
- Amendement no 3
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 22
- Article 13 bis
- Article 14 A
- Amendement no 74
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 34
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 57
- Article 19
- Amendement no 69
- Après l’article 19
- Amendement no 48 rectifié
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendements nos 32 et 39, 45, 79
- Article 20
- Amendements nos 66, 83
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 171
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendement no32
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Titre
- Amendement no33
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 133
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- Antisémitisme
- Désertification médicale dans l’Aube
- Natalité et ruralité
- Activités périscolaires
- Assistance médicale à la procréation
- Accès aux infirmiers en pratique avancée
- Urgences et Smur de Vittel
- Conséquences de la loi Rist
- Services psychiatriques
- Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
- Établissements et services d’aide par le travail
- Ehpad à Vierzon
- Centres sociaux du Gers
- Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
- Apprentissage
- Santé au travail
- Énergies renouvelables
- Groupe GMD
- MaPrimeRénov’
- Location-gérance chez Carrefour
- Filière halieutique
- Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
- Déconstruction navale
- Stations de sports d’hiver
- Route nationale 106
- Barrage Rhônergia
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Autoroute A85
- Assurabilité des collectivités territoriales
- Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
- Hébergement d’urgence à La Réunion
- Traitement des demandes de naturalisation par décret
- Avenir de l’agriculture française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Défense des démocraties européennes
- Grand âge
- Situation dans les Ehpad
- Réseau France Services
- Politique fiscale
- Plan national maladies rares
- Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Compétences dans le secteur automobile
- Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
- Composition de la Ciivise
- 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
- Attentat terroriste à Paris
- Situation dans la bande de Gaza
- Attentat terroriste à Paris
- Journée mondiale du bénévolat
- Attentat terroriste à Paris
- Situation à Gaza
- Protection policière des journalistes
- Financement des hôpitaux en Corse
- Situation de la psychiatrie
- Rapport Pisa 2023
- Rapport Pisa 2023
- Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
- Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Rapport Pisa 2023
- Protection de l’enfance
- Précarité alimentaire
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Présentation
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- Situation au Proche-Orient
- Insécurité
- Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Pénurie de médicaments
- Lutte contre les violences envers les élus
- Violences sexuelles sur les enfants
- Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
- Promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap
- Promotion de l’emploi des personnes handicapées
- Agression dans le Val-de-Marne
- Manque de professionnels dans les Ehpad
- Désenclavement de Wallis-et-Futuna
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 4. Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Michèle Tabarot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Vincent Ledoux (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Amélia Lakrafi (RE)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- Mme Sophie Errante (RE)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Colonna, ministre
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’antisémitisme
- Situation au Proche-Orient
- Transition agroécologique
- Lutte contre l’antisémitisme
- Réforme du marché de l’électricité
- Situation au Proche-Orient
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Situation au Proche-Orient
- Traitement par l’AFP de la situation au Proche-Orient
- Inclusion par le sport
- Dispositif Territoires zéro chômeur
- Accès à l’eau en Guadeloupe
- Stockage de déchets radioactifs en Polynésie
- Stratégie de dépistage du cancer du sein
- Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
- Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
- Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural
- Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023
- Sécurité routière en montagne
- Pouvoir d’achat
- Pacte social pour les quartiers populaires
- Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris
- Zonage France ruralité revitalisation
- Crise du logement
- Pénurie de médicaments
- Fermeture de maternités
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Lutte contre l’antisémitisme
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jordan Guitton (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Louis Margueritte (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B)
- Amendements nos 2898, 1530, 991 et 841
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 165, 953, 434, 787, 1499 et 1533
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 88
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Prix Nobel de physique 2023
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique de sécurité
- Création de brigades de gendarmerie
- Punaises de lit
- Crise du logement
- Lutte contre l’endométriose
- Situation des Ehpad
- Liquidation d’Air Guyane
- Situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh
- Politique éducative
- Pénurie d’eau à Mayotte
- Avenir de la pêche
- Menaces contre les élus
- Détaxe du gazole non routier
- Crise du logement
- Glyphosate
- Prix de l’énergie
- Filière laitière
- Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Éducation à la sexualité
- Prix du carburant pour les marins-pêcheurs
- Lutte contre les punaises de lit
- Plan de lutte contre le harcèlement solaire
- Réautorisation du glyphosate
- Suppression des moyens alloués aux Sdis
- Financement des chambres de métiers et de l’artisanat
- Plan d’accessibilité des commerces de proximité
- Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
- Fermeture de services des urgences
- 3. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis
- Article 9
- M. Didier Le Gac
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Amendements nos 693, 1103, 1632, 1800, 79, 1002, 1085, 469 et 1757
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 68, 1715, 1744, 1745, 1743, 1752, 1746, 1747, 1386, 1748, 470 et 1089
- Après l’article 9
- Amendements nos 1802 rectifié, 1504 et 1965 (deuxième rectification)
- Article 9 bis
- Amendements nos 1385, 1384 et 1692
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1463
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Financement de la transition écologique
- Concessions autoroutières
- Crise du logement
- Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
- Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
- Relations entre l’État et la Corse
- Natalité
- Participation de Taïwan aux organisations internationales
- Démission de policiers et gendarmes
- Réchauffement climatique
- Réchauffement climatique
- Biométhane et transition écologique
- Politique agricole
- Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
- Grippe aviaire
- Précarité alimentaire
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Inondations en Italie
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Valeurs républicaines à l’école
- Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
- Déclaration d’occupation des logements
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 851 et 852
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 160
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 574, 671, 2 et 161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance