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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959
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Lundi 27 novembre 2023
Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923
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Vendredi 17 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870
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Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801
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Mardi 17 octobre 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs, n° 1753
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés, n° 1600
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