-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Élection d’une députée
- 2. Lutte contre le terrorisme d’extrême droite
- M. Erwan Lecœur, sociologue, membre du laboratoire Pacte
- M. Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’homme
- M. Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES)
- M. Patrick Baudouin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Patrick Baudouin
- M. Erwan Lecœur
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Sébastien Chenu (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. L’école inclusive, une réalité ?
- Mme Aurélia Sarrasin, secrétaire nationale du Snes-FSU
- Mme Mireille Battut, membre du collectif Parents du 94
- M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Aurélia Sarrasin
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- Mme Mireille Battut
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Suspension et reprise de la séance
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Servane Hugues (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 B
- Amendement no 77
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 80
- Sous-amendement no 205
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendement no 62
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 131, 54, 84, 174, 98, 51, 74, 208, 146, 157, 95 et 87
- Après l’article 2 B
- Article 2 C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 D
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 177 et 108
- Article 2 E
- Article 2
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Article 2 ter
- Amendement no 106
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Titre
- Article 2 B
- Seconde délibération
- Article 1er (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
- Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux
- Projet du lycée du Vexin
- Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations
- Mise en œuvre du plan Arbre
- Aménagement de la RN19
- Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne
- Centrale hydroélectrique de Sallanches
- Liaison autoroutière A133-A134
- Recours au personnel SNCF retraité
- Desserte TGV du Mans et de la Sarthe
- Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
- Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe
- Contamination de la nappe phréatique de Bresles
- Crise de la filière apicole réunionnaise
- Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine
- Élevage de crevettes d’eau douce dans l’Ain
- Usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
- Accueil des gens du voyage
- Suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
- Accords entre l’Union européenne et la Norvège sur l’activité des navires français
- Situation dramatique des Carsat
- Situation de l’usine Magna à Blanquefort
- Difficultés du tribunal de Thonon
- Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables
- Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
- Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais
- Moratoire sur les machines à voter
- Gestion de l’eau à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Féminicides
- Politique de la France en Afrique
- Réforme des retraites
- Traitement judiciaire des violences intrafamiliales
- Inflation
- Relations avec le Maroc et avec l’Algérie
- Rémunération des infirmiers libéraux
- Grippe aviaire
- Réforme des retraites
- Situation des femmes et réforme des retraites
- Hommage à Gisèle Halimi
- Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Santé des femmes
- Blocage des prix
- Syndicat de la magistrature à Mayotte
- Féminicides
- Diplomatie des droits des femmes
- Réforme des retraites
- Anticipation de la sécheresse à l’approche de la période estivale
- Rémunération des enseignants
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insécurité
- Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Inflation en France
- Crise de l’hôpital public
- 2. Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Sandra Regol
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Paul Molac
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Mme Pascale Bordes
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 1 et 6, 3, 4, 5
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4695
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 636, 1122 et 15736, 15898
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 9826, 10749, 11127 et 437
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 16625
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 625
- Mme la présidente
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
- Marché européen de l’énergie
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Perspectives économiques de la France
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Réforme du système de santé
- Dégradation du niveau scolaire
- Réforme des retraites
- Réforme du système de santé
- Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
- Coût de l’énergie
- Situation financière des hôpitaux
- Suppression du timbre rouge
- Difficultés des urgences hospitalières
- Commande publique outre-mer
- Tirailleurs sénégalais
- Chlordécone aux Antilles françaises
- Marché européen de l’énergie
- Crise climatique
- Délinquance dans les quartiers
- Modalités de résiliation des contrats énergétiques
- Attaque contre la communauté kurde
- Crise de l’hôpital
- Crise de l’hôpital
- Niveau des élèves en France
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 2974, 1511, 3001, 3006, 2394 et 2579
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 2990, 776, 925, 1137, 2353, 41, 2706, 2905, 210 et 218, 294
- Sous-amendement no 3244
- Amendements nos 952, 1976, 2411, 1618, 1216, 1562, 1409, 1049, 1145, 2669, 1950, 388, 2631, 3007, 2264, 2269, 2535, 2171, 2515 et 1782
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Amendements nos 1130, 2517, 945, 2363, 2516, 2605, 2577, 1525, 2309, 1648 rectifié, 1662 rectifié, 1476, 1711, 2619, 1324, 1911, 1567, 1147, 1333, 1259, 962, 557, 613, 290, 2616, 2628, 2975, 1077, 739, 50, 321, 1385, 1838, 322, 1281, 621, 1213, 1621, 1781, 556, 1829, 1895, 1534, 1591, 1774, 1643, 2929, 2922, 742, 2393, 2536, 2537, 2543, 2549, 193, 1797, 1973, 1848 et 2520
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance