-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Valoriser la France qui travaille
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Michel Herbillon (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Aurélien Dutremble (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Thibaut Monnier (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- Sécurité européenne
- Situation à La Réunion
- Guerre en Ukraine
- A69
- Attentat de Mulhouse
- A69
- Situation à La Réunion
- Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Situation internationale
- Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Accord franco-algérien
- Industrie automobile
- Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Situation des agriculteurs
- A69
- A69
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- M. Matthias Tavel, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- M. Henri Alfandari, rapporteur
- Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- M. Charles Fournier (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
- Concurrence commerciale asiatique
- Démarches administratives
- Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
- Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
- Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
- Obligations de quitter le territoire français
- Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
- Gens du voyage
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Passage à niveau à Perpignan
- Aéroport de Merville-Lestrem
- Projet de contournement est de Rouen
- Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Autoroutes A4 et A86
- Transport express régional
- Désenclavement de la Lozère
- Logement social
- Logement social
- Filière de la pêche française
- Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
- Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
- Contrats d’apprentissage
- Société Amis-Sifcor
- Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Centre hospitalier d’Argenteuil
- Traitement des eaux potables
- Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
- Financement des Ehpad
- Nutri-score
- Financement des Ehpad
- Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
- Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions orales sans débat
- Incinération des déchets
- Zéro artificialisation nette
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Ligne ferroviaire Paris-Douai
- Survol d’Antibes par des avions de ligne
- Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Trafic de drogue
- Auto-écoles à La Réunion
- Forces de l’ordre en Flandre intérieure
- Parc immobilier de la gendarmerie
- Prison de haute sécurité
- Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
- Conchyliculture
- Allègement des normes environnementales
- Office français de la biodiversité
- Convention fiscale France-Luxembourg
- Ehpad publics
- Société Novethic
- Prix de l’électricité en Polynésie française
- Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
- Éducation sexuelle
- Accueil des élèves en situation de handicap
- Écoles rurales
- Emploi des seniors
- Financement des centres sociaux
- Protection de l’enfance en Haute-Garonne
- Garde d’enfants
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Stage de quatrième année en médecine générale
- Agences régionales de santé
- Lutte contre les maladies neurodégénératives
- Défibrillateurs automatisés externes
- Hôpitaux de proximité
- Santé des femmes
- Politique de santé mentale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Cessez-le-feu à Gaza
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Pouvoir d’achat
- Réseau social X
- Vie démocratique
- Application HelloQuitteX
- Protection de l’enfance
- Difficultés du secteur agroécologique
- Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Retrait militaire de la France au Tchad
- Budget des collectivités territoriales
- Méthode de gouvernement
- Accès au logement
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Réforme des retraites
- Sécheresse à La Réunion
- Désindustrialisation de la France
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 10
- Mme Anchya Bamana
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendements nos 322 et 21
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 157
- Article 13
- Amendements nos 289
- Sous-amendement no 311
- Amendements nos 158 rectifié et 270, 287
- Après l’article 13
- Amendement no 34
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 ter
- Article 14
- Amendements nos 162, 280
- Article 14 bis
- Amendements nos 281, 110, 142 et 269
- Article 15
- Mme Louise Morel
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 5
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 531
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 828, 829, 830 et 765
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 65, 209, 215, 251 et 973
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 216, 252
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Mme la présidente
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 869
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 877
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 872
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 603
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
- Amendements nos 602 et 601
- Sous-amendement no 1000
- Amendement no 876
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 881
- Présidence de M. Roland Lescure
- Amendement no 875
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 57 et 188, 243, 283, 314
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 392
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 336
- Avant l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Papeterie de la Chapelle Darblay
- Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Moratoire sur les projets autoroutiers
- Charte européenne des langues régionales
- Irresponsabilité budgétaire
- Agissements de Total au Mozambique
- Situation dans les outre-mer
- Fonctionnement de la Carsat
- Quatrième plan national maladies rares
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean Laussucq (EPR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Pascale Bay (DR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Harold Huwart (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)