• Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

  (114^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 21 janvier 2025

  (74^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de la noisette
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Économie circulaire
      • M. Philippe Bolo
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Philippe Bolo
    • Assistants familiaux
      • M. David Guerin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maisons de santé pluridisciplinaires
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Profession de psychomotricien
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Hôpital du Sud Aveyron
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-François Rousset
    • Centres de santé à Paris
      • Mme Danièle Obono
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Aide médicale de l’État
      • M. Hendrik Davi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Liberté de prescription du médecin
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
      • M. Éric Michoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Éric Michoux
    • Réglementation applicable aux collectivités territoriales
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Chômage frontalier
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Vagues de licenciements
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
      • Mme Marie-Ange Rousselot
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Ange Rousselot
    • Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
      • M. Thierry Perez
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Site Stellantis de Belchamp
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Matthieu Bloch
    • Usine Vencorex du Pont-de-Claix
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Tunnel du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Alexandra Masson
    • Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
      • M. Jonathan Gery
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jonathan Gery
    • Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
      • M. José Beaurain
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. José Beaurain
    • Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
      • M. Romain Tonussi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Romain Tonussi
    • Ligne TGV Dijon-Lille
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Nuisances aériennes
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Contrat « ville hôte » des JOP 2030
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Jean-François Coulomme
    • Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Maison d’arrêt de La Talaudière
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Emmanuel Mandon
    • Carte de l’éducation prioritaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Nantes université
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Karim Benbrahim
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
      • M. Philippe Juvin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Juvin
    • Phare de Cordouan
      • Mme Pascale Got
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Pascale Got
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de la noisette
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Économie circulaire
      • M. Philippe Bolo
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Philippe Bolo
    • Assistants familiaux
      • M. David Guerin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maisons de santé pluridisciplinaires
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Profession de psychomotricien
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Hôpital du Sud Aveyron
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-François Rousset
    • Centres de santé à Paris
      • Mme Danièle Obono
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Aide médicale de l’État
      • M. Hendrik Davi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Liberté de prescription du médecin
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
      • M. Éric Michoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Éric Michoux
    • Réglementation applicable aux collectivités territoriales
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Chômage frontalier
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Vagues de licenciements
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
      • Mme Marie-Ange Rousselot
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Ange Rousselot
    • Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
      • M. Thierry Perez
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Site Stellantis de Belchamp
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Matthieu Bloch
    • Usine Vencorex du Pont-de-Claix
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Tunnel du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Alexandra Masson
    • Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
      • M. Jonathan Gery
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jonathan Gery
    • Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
      • M. José Beaurain
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. José Beaurain
    • Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
      • M. Romain Tonussi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Romain Tonussi
    • Ligne TGV Dijon-Lille
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Nuisances aériennes
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Contrat « ville hôte » des JOP 2030
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Jean-François Coulomme
    • Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Maison d’arrêt de La Talaudière
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Emmanuel Mandon
    • Carte de l’éducation prioritaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Nantes université
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Karim Benbrahim
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
      • M. Philippe Juvin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Juvin
    • Phare de Cordouan
      • Mme Pascale Got
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Pascale Got
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  (75^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024

  (59^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Dépôt de motions de censure
    • Mme la présidente
  • 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 44, 45 et 47
        • Sous-amendement n^os 86, 85, 84
        • Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Dépôt de motions de censure
    • Mme la présidente
  • 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 44, 45 et 47
        • Sous-amendement n^os 86, 85, 84
        • Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (57^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 28 novembre 2024

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (56^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 19 novembre 2024

  (47^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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