Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles, n° 891

Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité, n° 601

Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516